La responsabilité des dirigeants de sociétés, associations et fondations

1re édition 2022

Jérôme Henri

En stock
95,00 €
icon-card
Paiement 100% sécurisé
icon-pack
Expédition en 24/48h ouvrables
icon-phone
Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Description

Le livre XX du Code de droit économique et le Code des sociétés et des associations ont fait évoluer de manière significative la responsabilité des dirigeants d’entreprises. Le droit pénal et le droit pénal social ont également connu des développements réguliers qui impactent les entreprises et leurs dirigeants. La période de relative accalmie législative que nous connaissons enfin nous offre le loisir de faire le point, au carrefour de ces différentes matières.

L’objectif de cet ouvrage est d’aborder avec pragmatisme et pédagogie les questions que tout dirigeant d’entreprise soucieux de sa responsabilité personnelle devrait se poser.

Il s’adresse à un large panel de professionnels du droit (avocats, juristes et magistrats), de la comptabilité (réviseurs d’entreprises, experts-comptables et conseillers fiscaux) et de la gestion d’entreprises.

Le présent ouvrage traite de la responsabilité civile des dirigeants, de la naissance de l’entreprise à sa mort. La responsabilité des réviseurs d’entreprises est également abordée.
Les questions qui font l’actualité du droit pénal et du droit pénal social sont analysées, de la prévention du blanchiment au harcèlement, du statut de lanceur d’alerte à la confiscation.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.

Sommaire

Remerciements
1. La responsabilité des promoteurs d’une personne morale en formation, des fondateurs et des actionnaires
2. Les éléments constitutifs, les contours et la prévention de la responsabilité des dirigeants d’entreprises
3. La responsabilité des administrateurs dans le CSA : à qui la faute et à qui l’action ?
4. La responsabilité des administrateurs et dirigeants et la corporate governance
5. La responsabilité des réviseurs d’entreprises
6. La responsabilité des dirigeants d’entreprises en difficulté
7. Les mandataires de justice du droit économique : missions et responsabilités
8. La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprises : une réflexion sur les récentes évolutions législatives et jurisprudentielles
9. La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise et le droit pénal social
10. Les interdictions professionnelles et la réhabilitation

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Jérôme Henri : Assistant à l’Université libre de Bruxelles (ULB), avocat au barreau de Bruxelles

Auteurs

  • Yannick Alsteens
  • Jeffry Camby
  • Antoine Chomé
  • Patrick De Wolf : Maître de conférence à l'Université catholique de Louvain et aux FUCAM, avocat
  • Basile Douley
  • Jérôme Henri : Assistant à l’Université libre de Bruxelles (ULB), avocat au barreau de Bruxelles
  • Thérèse Loffet
  • André Risopoulos : Avocat, chargé de cours au Mastère en gestion fiscale – Solvay Business School
  • David Szafran : Secrétaire général de l'I.R.E., doctorant à l'U.L.B., professeur invité à Cooremans
  • Nikita Tissot : Assistante à l'UCLouvain, avocate (Simont Braun)
  • Inès Vermeiren

Mnemo

DROISOC

Langue

FR

ISBN

9782807937253

Nombre de pages

654

Date de parution

Novembre 2022

Nom de la collection

Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles

Support

Papier

Poids

650 gr.
Recherche propulsée par ElasticSuite