La responsabilité civile des acteurs de l'internet

Du fait de la mise en ligne de contenus illicites

1re édition 2014

Elise Ricbourg–Attal

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Description

Toute personne peut être victime de la mise en ligne d’un contenu sur l’internet. La réparation s’obtient par une action en responsabilité civile à l’encontre d’un ou plusieurs acteurs de l’internet. Toutefois, la question de la mise en œuvre de leur responsabilité ne cesse d’évoluer. En effet, bien qu’un cadre légal existe, de nouveaux acteurs apparaissent au gré des évolutions technologiques. La dernière évolution majeure est le Web 2.0. Son principal apport est d’avoir sorti l’internaute de son rôle de simple lecteur pour en faire un acteur à part entière. Néanmoins, le recours aux pseudonymes les rend parfois difficilement indentifiables.

Le Web 2.0 a également créé une nouvelle catégorie d’acteurs : les intermédiaires de services. La question de leur intégration juridique porte principalement sur leur qualification, puisqu’ils ne sont a priori pas appréhendés par les différents régimes appliqués aux acteurs de l’internet statique. À cet égard, le droit positif se révèle être peu satisfaisant, car il cherche à les apprécier au regard des qualifications reconnues légalement. Il s’obstine donc à les faire entrer dans les catégories légales préexistantes. Or, l’appréhension par le Droit des nouveaux acteurs de l’internet ne peut consister qu’en une application raisonnée du droit commun.

En parallèle de l’examen du régime de responsabilité du fait personnel, il sera envisagé la question d’un possible engagement de leur responsabilité sur le fondement du fait des choses. Dans un cas comme dans l’autre, il est indispensable que leur régime de responsabilité soit cohérent par rapport aux activités réalisées.

L’approche à la fois doctrinale et pratique intéresse les cadres et les dirigeants d’entreprise, les magistrats, les avocats spécialistes de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies.

Version numérique disponible sur :

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Sommaire

Introduction

• PARTIE I. La responsabilité des acteurs de l’internet statique : une approche homogène


CHAPITRE I. La nécessité d’un contenu illicite

Section I. L’illicéité en raison d’une faute purement civile
Section II. L’illicéité découlant d’une infraction pénale

CHAPITRE II. Le rôle matériel de l’acteur sur le contenu

Section I. Les acteurs fournisseurs du contenu de l’internet
Section II. Les acteurs diffuseurs du contenu de l’internet

• PARTIE II. La responsabilité des acteurs de l’internet dynamique : une approche hétérogène


CHAPITRE I. Le dévoiement de la notion d’hébergeur

Section I. Les nouveaux intermédiaires de services de l’internet
Section II. Les juges face aux nouveaux intermédiaires de services

CHAPITRE II. Plaidoyer en faveur du droit commun

Section I. La recherche d’une responsabilité du fait personnel
Section II. Une possible application du régime de responsabilité du fait des choses

Mnemo

RECIACIN

Langue

FR

ISBN

9782804462932

Nombre de pages

444

Date de parution

Février 2014

Liste des contributeurs

Auteur

  • Elise Ricbourg–Attal : Chargée d’enseignements à l’Université Toulouse 1 Capitole

Préface de

  • Jérôme Julien : Professeur à l’Université Toulouse 1-Capitole