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La responsabilité civile des acteurs de l'internet
Du fait de la mise en ligne de contenus illicites
Toute personne peut être victime de la mise en ligne d’un contenu sur l’internet. La réparation s’obtient par une action en responsabilité civile à l’encontre d’un ou plusieurs acteurs de l’internet. Toutefois, la question de la mise en œuvre de leur responsabilité ne cesse d’évoluer. En effet, bien qu’un cadre légal existe, de nouveaux acteurs apparaissent au gré des évolutions technologiques. La dernière évolution majeure est le Web 2.0. Son principal apport est d’avoir sorti l’internaute de son rôle de simple lecteur pour en faire un acteur à part entière. Néanmoins, le recours aux pseudonymes les rend parfois difficilement indentifiables.
Le Web 2.0 a également créé une nouvelle catégorie d’acteurs : les intermédiaires de services. La question de leur intégration juridique porte principalement sur leur qualification, puisqu’ils ne sont a priori pas appréhendés par les différents régimes appliqués aux acteurs de l’internet statique. À cet égard, le droit positif se révèle être peu satisfaisant, car il cherche à les apprécier au regard des qualifications reconnues légalement. Il s’obstine donc à les faire entrer dans les catégories légales préexistantes. Or, l’appréhension par le Droit des nouveaux acteurs de l’internet ne peut consister qu’en une application raisonnée du droit commun.
En parallèle de l’examen du régime de responsabilité du fait personnel, il sera envisagé la question d’un possible engagement de leur responsabilité sur le fondement du fait des choses. Dans un cas comme dans l’autre, il est indispensable que leur régime de responsabilité soit cohérent par rapport aux activités réalisées.
L’approche à la fois doctrinale et pratique intéresse les cadres et les dirigeants d’entreprise, les magistrats, les avocats spécialistes de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies.
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782804462932 |
| Nom de la collection | Création Information Communication |
| Poids | 696 g |
| Disponibilité | En stock |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 27 févr. 2014 |
| Disponible sur Jurisquare | Non |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Oui |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Oui |
Introduction
• PARTIE I. La responsabilité des acteurs de l’internet statique : une approche homogène
CHAPITRE I. La nécessité d’un contenu illicite
Section I. L’illicéité en raison d’une faute purement civile
Section II. L’illicéité découlant d’une infraction pénale
CHAPITRE II. Le rôle matériel de l’acteur sur le contenu
Section I. Les acteurs fournisseurs du contenu de l’internet
Section II. Les acteurs diffuseurs du contenu de l’internet
• PARTIE II. La responsabilité des acteurs de l’internet dynamique : une approche hétérogène
CHAPITRE I. Le dévoiement de la notion d’hébergeur
Section I. Les nouveaux intermédiaires de services de l’internet
Section II. Les juges face aux nouveaux intermédiaires de services
CHAPITRE II. Plaidoyer en faveur du droit commun
Section I. La recherche d’une responsabilité du fait personnel
Section II. Une possible application du régime de responsabilité du fait des choses