La réparation des dommages de masse

Propositions visant à renforcer l'efficacité de l'action en réparation collective

1re édition 2017

Élodie Falla

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Description

Le présent ouvrage examine l’application du droit commun de la responsabilité civile dans le cadre de l’action en réparation collective dans la perspective que ce type d’action aboutisse, en pratique, à une indemnisation effective des victimes des dommages de masse ainsi qu’à une prévention de ce type de dommage tout en conciliant le respect des droits des parties et l’économie des ressources judiciaires.

Dans une première partie, après avoir dressé le constat que la loi du 28 mars 2014 (portant insertion d’un titre 2 « De l’action en réparation collective » au livre XVII « Procédures juridictionnelles particulières » du Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre XVII dans le livre 1er du Code de droit économique) comporte des faiblesses importantes, il est démontré qu’elle se concilie mal avec le droit commun de la responsabilité civile que l’action en réparation collective tend cependant à mettre en œuvre et ce, en particulier, lorsque le tribunal saisi fera le choix du mécanisme de l’option d’exclusion pour composer le groupe. Le droit de la responsabilité civile est en effet fondé sur une approche individualiste. La victime doit établir non seulement une faute, ou plus généralement un fait générateur, mais encore un dommage personnel en relation causale avec cette faute. De plus, il n’a pas été conçu pour répondre à l’hypothèse où les personnes à indemniser sont inconnues au moment où le juge se prononce sur le fond de la demande.

D’où l’invitation à s’interroger, dans une deuxième partie, sur la manière dont le droit québécois est parvenu à assurer une coordination de l’action collective avec le droit commun de la responsabilité civile.

Le choix du Québec comme point de comparaison s’explique, d’une part, par l’expérience acquise depuis l’entrée en vigueur le 19 janvier 1978 de la loi sur le recours collectif et, d’autre part, par la proximité des droits québécois et belge qui s’inscrivent dans la même tradition civiliste même si le droit québécois entretient également des rapports étroits avec la common law.

Sur la base de l’examen de droit comparé et après une analyse au regard du principe constitutionnel d’égalité et de non-discrimination, il est proposé, dans une troisième partie, d’ « importer » en droit belge trois « outils » issus du droit québécois pour renforcer l’efficacité du système en place en Belgique.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Préface
Remerciements
Abréviations et modes de citation
Introduction

Partie I. – Position du problème
Chapitre I. – La loi belge de 2014 sur l’action en réparation collective
Chapitre II. – Incidence de la loi belge de 2014 sur le droit commun de la responsabilité civile
Chapitre III. – Synthèse

Partie II. – Recherche d’une solution par un examen de droit comparé
Chapitre I. – Présentation de l’action collective québécoise
Chapitre II. – Identification des outils mis en place par le législateur québécois pour assurer une coordination de l’action collective avec le droit commun de la responsabilité civile
Chapitre III. – Synthèse : enseignements à tirer de l’examen de droit comparé

Partie III. – Importation dans le droit belge des outils identifiés dans le droit québécois

Chapitre I. – Réflexion sur les objectifs poursuivis par l’action en réparation collective belge
Chapitre II. – Réflexion sur la possibilité d’importer dans le droit belge les trois outils québécois
Chapitre III. – Propositions concrètes de réforme

Conclusion
Bibliographie
Index alphabétique

Mnemo

DOMASS

Langue

FR

ISBN

9782804499693

Nombre de pages

812

Date de parution

Octobre 2017

Liste des contributeurs

Auteur

  • Élodie Falla : Docteur en droit