La rémunération en droit de la sécurité sociale

Des indemnités diverses à l'allocation de mobilité

1re édition 2020

Marc Morsa

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Description

Le concept de rémunération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dans le régime des travailleurs salariés est central puisqu’il définit les pourtours de l’assiette des cotisations sociales qui financent la sécurité sociale belge.

La rémunération permet aussi d’instaurer une politique salariale attractive pour les travailleurs (plan cafétéria, participations au capital de l’entreprise, etc.), d’atténuer les effets de la crise économique sur le pouvoir d’achat des travailleurs (tout en veillant au maintien de la compétitivité des entreprises), de développer une politique de mobilité durable (éco-chèques, budget mobilité, etc.) et de responsabiliser les employeurs quant au respect du code de la route par leurs préposés (amendes de roulage). Dernièrement, la rémunération a soutenu les secteurs d’activité impactés par la pandémie liée au Covid-19 sous la forme de chèques consommation exonérés de cotisations sociales.

Les textes légaux et réglementaires concernant la notion de rémunération restent peu lisibles. De nombreux contentieux se sont noués devant les juridictions sociales, jusqu’à la Cour de cassation. Puisque de la qualification retenue découlera l’obligation ou non de retenir et de verser ensuite à l’O.N.S.S. les cotisations de sécurité sociale.

Cet ouvrage offre aux entreprises, travailleurs, juristes d’entreprise et partenaires sociaux, une analyse technique de la notion de rémunération pour le calcul des cotisations sociales à la lumière des développements les plus récents de la législation, doctrine et jurisprudence.

Un tableau synoptique compare le traitement social et fiscal des composantes de cette notion.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Préface
Notion de rémunération servant d’assiette pour le calcul des cotisations de sécurité sociale
Table des jugements et arrêts
Tableau synoptique des formes alternatives de rémunération

Liste des contributeurs

Auteur

  • Marc Morsa : Conseiller juridique et en stratégies internationales, auprès de la DG Appui Stratégique du SPF Sécurité sociale. Collaborateur scientifique auprès de la Faculté de droit de l’UCLouvain

Préface de

  • Jean-Marie Genicot : Avocat général émérite près la Cour de cassation

Mnemo

REDROSESO

Langue

FR

ISBN

9782807924376

Nombre de pages

206

Date de parution

Novembre 2020

Nom de la collection

Droit social

Support

Papier

Poids

335 gr.