La réglementation des sicafi

1re édition 2013

Valérie Simonart, Thierry Tilquin

104,00 €

Description

Depuis sa création par l’arrêté royal du 10 avril 1995, la sicafi est devenue un instrument privilégié de l’investissement immobilier en Belgique. Cela fait plusieurs années que, pour diverses raisons, les secteurs des sicafi et de l’immobilier demandaient une réforme de cet arrêté. L’arrêté royal du 7 décembre 2010 a répondu à ce souhait mais a également imposé de nouvelles règles aux sicafi, en opérant désormais une distinction entre les sicafi publiques et les sicafi institutionnelles. Compte tenu de l’ampleur de la réforme, cet arrêté royal a abrogé l’arrêté royal du 10 avril 1995.

Par ailleurs, dans le cadre de la transposition de la Directive 2009/65/CE (OPCVM IV), la loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de
portefeuilles d’investissement
a abrogé la loi du 20 juillet 2004 et réglemente désormais les sicafi.

Le présent ouvrage fait le point sur la matière, à la lumière des nouveaux textes législatifs et des derniers développements européens en matière de gestion d’actifs. Il examine les aspects réglementaires et les questions de droit des sociétés et de droit financier spécifiques aux sicafi publiques et aux sicafi institutionnelles.

Rédigé par deux spécialistes de la matière, cet ouvrage, richement documenté, est orienté vers la pratique et s’adresse à tous ceux qui sont amenés à conseiller des sicafi ou à traiter avec des sicafi et plus généralement à tous ceux qui s’interrogent sur les particularités des sicafi publiques ou institutionnelles ou sur la place des organismes de placement collectif en immobilier en Belgique.

Sommaire

Textes cités en abrégé
Introduction

Chapitre I. – Cadre légal et réglementaire

Section 1. – Historique
Section 2. – Textes applicables aux sicafi
Section 3. – Caractéristiques communes des sicafi
Section 4. – Principes généraux
Section 5. – Technique de recours aux statuts

Chapitre II. – Les développements européens et l’avenir des sicafi

Section 1. – Contexte
Section 2. – Directive 2011/61/UE
Section 3. – Rémunération

Chapitre III. – Sicafi publiques

Section 1. – Introduction
Section 2. – Agrément
Section 3. – Contrôle
Section 4. – Obligations en matière de reporting
Section 5. – Cadre de l’activité de la sicafi publique et ses filiales
Section 6. – La sicafi publique et ses filiales
Section 7. – Fonctionnement
Section 8. – Spécificités du droit comptable
Section 9. – Affectation du résultat
Section 10. – Titres et opérations sur titres
Section 11. – Restructurations
Section 12. – Offres publiques d’acquisition
Section 13. – Perte du statut, dissolution et liquidation

Chapitre IV. – Sicafi institutionnelles

Section 1. – Introduction
Section 2. – Agrément
Section 3. – Actionnariat
Section 4. – Contrôle
Section 5. – Cadre de l’activité de la sicafi institutionnelle
Section 6. – Fonctionnement
Section 7. – Affectation du résultat
Section 8. – Opérations sur le capital et restructurations
Section 9. – Appréciation

Chapitre V. – Droit transitoire

Section 1. – Arrêté royal du 7 décembre 2010
Section 2. – Loi du 3 Août 2012

Section 2. – Loi du 3 Août 2012
Table de concordance des articles de la loi du 20 Juillet 2004 et des articles de la loi du 3 Août 2012 applicables aux SICAFI
institutionnelles en vertu de l’article 61 de l’Arrêté Royal du 7 décembre 2010 ou des articles 120 et 122 de la loi du 3 Août 2012
Bibliographe (ouvrages et articles relatifs aux SICAFI)
Index alphabétique

Table de concordance des articles de la loi du 20 Juillet 2004 et des articles de la loi du 3 Août 2012 applicables aux SICAFI institutionnelles en vertu de l’article 61 de l’Arrêté Royal du 7 décembre 2010 ou des articles 120 et 122 de la loi du 3 Août 2012
Bibliographe (ouvrages et articles relatifs aux SICAFI)
Index alphabétique

Mnemo

SICAFIEPUB

Langue

FR

ISBN

9782804461942

Date de parution

Février 2013

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Valérie Simonart : Professeur à l’Université libre de Bruxelles, avocat au barreau de Bruxelles
  • Thierry Tilquin : Chargé de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale à la Solvay Brussels School (Université libre de Bruxelles), avocat au barreau de Bruxelles