La régionalisation du bail

1re édition 2019

Étienne Beguin, Isabelle Durant

En stock
110,00 €
icon-card
Paiement 100% sécurisé
icon-pack
Expédition en 24/48 h ouvrables
icon-truck
Livraison gratuite au Benelux
icon-phone
Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Description

La Sixième Réforme de l’État a conféré aux Régions compétence pour décider des règles spécifiques concernant la location de biens destinés à l’habitation, de celles concernant le bail commercial, ainsi que de celles concernant le bail à ferme et à cheptel. Progressivement, chacune des trois Régions fait usage de ses nouvelles compétences, et notamment les Régions wallonne et bruxelloise. La régionalisation du bail est bel et bien en marche.

Le colloque, organisé conjointement par le Centre de droit privé et le Master de spécialisation en notariat de l’UCLouvain, est l’occasion de présenter de manière détaillée les deux décrets adoptés le 15 mars 2018 par la Région wallonne, décrets respectivement entrés en vigueur le 1er mai 2018 et le 1er septembre 2018 : tout d’abord, le décret relatif au bail commercial de courte durée et, ensuite, le décret relatif au bail d’habitation.

C’est dans ce dernier décret que sont consignées, outre les dispositions de droit commun régissant le bail d’habitation, les règles propres au bail portant sur la résidence principale du preneur, celles qui concernent le bail étudiant et les dispositions relatives au bail de co-location. Ces règles seront explicitées de façon systématique par les différents intervenants, en ce compris les dispositions transitoires. Une présentation générale de l’ordonnance bruxelloise du 27 juillet 2017, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, permettra, par ailleurs, la mise en lumière des points de divergence ou de convergence entre les deux Régions.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.

Sommaire

Avant-propos
Le bail d’habitation en Région wallonne – Cadre générique et dispositions générales
Nouveautés en matière de bail portant sur la résidence principale du preneur en Région wallonne
Le bail de colocation en Région wallonne
Le bail étudiant en Région wallonne
Le bail glissant en Région wallonne
La transmission du bien loué
Le décret du 15 mars 2018 relatif au bail commercial de courte durée et modifiant le Code civil
Bail d’habitation en Région de Bruxelles-Capitale

Mnemo

REGBAIL

Langue

FR

ISBN

9782807904705

Nombre de pages

284

Date de parution

Décembre 2018

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Étienne Beguin : Notaire, maître de conférences à l’Université catholique de Louvain
  • Isabelle Durant : Professeur à l'Université catholique de Louvain, avocat

Autres collaborateurs

L’ouvrage rassemble les contributions de : Etienne Beguin, Alexandre Cruquenaire, Isabelle Durant, Jean Fonteyn, Sophia Genin, Céline Hélas, Candice Roussieau et Pierre Van den Eynde.