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La réforme du livre 1er du Code pénal belge

Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Nathalie Colette-Basecqz, Michaël Fernandez-Bertier, Laurent Kennes, Patrick Mandoux, Fanny Vansiliette
Disponible également sur Strada lex
Description

La nécessité d’un nouveau Code pénal se fait sentir de longue date. Il est sur le point de devenir réalité avec l’avant-projet de nouveau Livre 1er du Code pénal qui présente des avancées dans plusieurs domaines. Le présent ouvrage permettra de faire le point sur les modifications proposées et les écueils prévisibles de cette nouvelle codification qui devrait faire date dans l’histoire de la justice pénale.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807903197 / 9782807906426
Nom de la collection UB3
Poids 346 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 218 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 1 mars 2018
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Introduction
Les éléments constitutifs et aggravants des infractions : un projet de loi plus pragmatique ?
Les causes de justification, les causes d’exemption de culpabilité , les causes de non-imputabilité et les causes d’excuse selon le projet de Livre 1er du Code pénal
Une réforme en profondeur de l’arsenal pénal à l’encontre des personnes physiques
Les peines patrimoniales prévues par le projet de Livre 1er du Code pénal : l’amende, la confiscation et la peine pécuniaire fixée en fonction du profit de l’infraction

Extraits