La réforme du droit des successions et des libéralités à l’aune de la programmation successorale

PRÉSENTATION

Approfondissez vos connaissances de la réforme du droit des successions et des libéralités au regard de la programmation successorale !

La réforme du droit des successions et des libéralités est déjà dans sa troisième année d’application. De nombreux colloques et conférences, tant descriptifs qu’analytiques, ont permis aux praticiens d’en cerner les contours et d’en percevoir les écueils.

Le présent colloque vise :

- d’une part, à projeter une lumière particulière sur certains apports spécifiques de la réforme aux opportunités de programmation successorale

- d’autre part, à assurer tant que faire se peut une sécurité d’interprétation aux difficultés juridiques diverses générées par la réforme elle-même.

Les aspects fiscaux des thématiques civiles abordées seront systématiquement envisagés.

PROGRAMME

Sous la coordination de Frédéric LALIÈRE

14h00    Mot d’accueil et d’introduction, par Frédéric LALIÈRE, Avocat, Chargé de cours à l’ULB

14h05    Pertinence des nouvelles règles de valorisation des donations aux fins du rapport et de la réduction et analyse du régime dérogatoire de l’article 858, § 3, alinéa 2, du Code civil : tentative d’élaboration d’un principe général et d’une liste (exhaustive ?) des opérations visées en vue d’améliorer la sécurité juridique, par Philippe DE PAGE, Avocat honoraire, Professeur honoraire de l’ULB

14h35   Une gestion prophylactique des droits successoraux et réservataires du conjoint survivant: suggestion de clauses visant à fluidifier la (future) liquidation successorale, par Alexandra DEMORTIER, Avocate, Collaboratrice scientifique à l’UCLouvain et Frédéric LALIÈRE

15h05    Quelques implications fiscales suite aux modifications intervenues en matière de réserve et de rapport, par André CULOT, Conseiller fiscal certifié, et Gilles DE FOY, Avocat, Maître de conférences invité à l’UCLouvain

15h35    Pause

15h55   Les nouvelles règles de conversion de l’usufruit du conjoint et du cohabitant légal survivants et la programmation successorale, par François DERÈME, Avocat et Fabienne TAINMONT, Avocate, Maître de conférences à l’UCLouvain et à l’Université Saint-Louis – Bruxelles

16h25    Les pactes successoraux et certaines questions civiles non résolues qu’ils soulèvent, par Bérénice DELAHAYE, Avocate, Collaboratrice scientifique à l’UCLouvain, Jean FONTEYN, Notaire, Collaborateur scientifique à l’UCLouvain et Matthieu VAN MOLLE, Notaire, Maître de conférences à l’ULB, Chargé de cours à l’ULiège

17h05    Fiscalité des pactes successoraux dans les trois Régions, par André CULOT et Gilles DE FOY   

17h30    Conclusions et mot de clôture, par Frédéric LALIÈRE

INFORMATIONS PRATIQUES

Date
Jeudi 25 mars 2021

Vous pouvez suivre ce colloque online en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par courriel.

Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le webinaire sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue, …), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la formation.

Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du colloque online ne seront malheureusement plus valables.

Horaire
De 14h00 à 17h30

Une courte pause est prévue en milieu d'après-midi

Prix

200 € TTC : Participation au colloque

140 € TTC : Participation au colloque – Prix spécial réservé aux abonnés à la Revue de planification patrimoniale belge et internationale

330 € TTC : Participation au colloque (200 € TTC) + souscription à l'abonnement (année 2021) de la Revue de planification patrimoniale belge et internationale au prix de 130 € TTC (au lieu de 275 € TTC)*

* L'abonnement couvre l'année civile. Il est prolongé automatiquement sauf résiliation avant échéance. La réduction n'est valable que sur la première année d'abonnement.

Documentation
Les participants recevront les actes du colloque, rassemblés dans le n° 2021/1 de la Revue de planification patrimoniale belge et internationale

Publics visés
Avocats, notaires, banquiers privés et conseillers fiscaux certifiés

Formation permanente
Une demande d'agrément est en cours auprès d'AVOCATS.BE, de la Chambre nationale des notaires et de l'ITAA.

Renseignements complémentaires
Larcier
training@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

Inscrivez-vous sans plus tarder !

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Attention ! Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du colloque online ne seront malheureusement plus valables.