La réforme du droit belge des sociétés, un exemple à suivre pour le Luxembourg ?
Isabelle Corbisier, André Prüm
Description
Le nouveau Code des sociétés et des associations, introduit par le législateur belge en 2019 et applicable aux sociétés existantes depuis le 1er janvier 2020, est-il un exemple qui ferait sens au Luxembourg ?
De par ses évolutions marquantes, ce nouveau code a rendu le droit belge des sociétés davantage fonctionnel, flexible et attractif. L’ouvrage rend compte des grands changements intervenus et les met en perspective avec le droit luxembourgeois.
Y sont notamment abordées les questions relatives à la notion d’« entreprise » et ses conséquences, à l’abandon du siège réel comme critère de rattachement, au nouveau statut de la société à responsabilité limitée, aux nouvelles règles de gouvernance et à la libéralisation du régime des titres.
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Sommaire
Liste des abréviations
Propos introductifs : la réforme belge du droit des sociétés constitue-t-elle un exemple à suivre pour le Luxembourg ?
Partie I – Le cadre général de la réforme belge du droit des sociétés
Le Code des sociétés et des associations à la lumière de la réforme globale du droit des entreprises en Belgique
Le cadre général de la réforme belge des entreprises. Un exemple pour le Luxembourg ?
Partie II – L’abandon du siège réel comme critère de rattachement
La mobilité des sociétés en droit belge : une libéralisation à contretemps
État des lieux au Luxembourg : siège réel ou siège statuaire, faut-il choisir ?
Une nouvelle théorie du siège pour le Luxembourg : vers une troisième voie ?
Partie III – Le nouveau statut de la société à responsabilité limitée
LA SRL : société sans capital et dont les titres sont susceptibles d’être cédés librement
Le nouveau statut de la SRL : inspiration pour le Luxembourg ?
Partie IV – Les nouvelle règles de gouvernance
Les nouveautés du Code des sociétés et des associations concernant la gouvernance des SA et des SRL
Les nouvelles règles en matière de gouvernance du CSA : inspirations pour le Luxembourg ?
Partie V – La libéralisation du régime des titres
Le régime des titres en droit belge des sociétés anonymes et des sociétés à responsabilité limitée à la suite du Code des sociétés et des associations
La libéralisation du régime des titres : regard luxembourgeois
Téléchargements
Liste des contributeurs
Sous la coordination de
- Isabelle Corbisier : Professeur ordinaire à l’Université du Luxembourg
- André Prüm : Professeur à la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg
Autres collaborateurs
L’ouvrage rassemble les contributions de : Alexia Autenne, Roman Aydogdu, Isabelle Corbisier, Henri Culot, Pierre-Alexandre Degehet, Michel de Wolf, Katia Gauzès, Philippe Hoss,Yann Paclot, Yann Payen, Denis Philippe, André Prüm, Pit Reckinger, Pierre Schleimer, Laurent Schummer, Jean-Paul Spang et Nicolas Thirion.