La réforme du bail en Région wallonne

1re édition 2019

Benoît Kohl

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Description

La sixième réforme de l’État a régionalisé le droit du bail et attribué aux Régions le soin de légiférer en cette matière. La Région wallonne s’est récemment saisie de cette nouvelle compétence, en adoptant d’abord deux décrets le 15 mars 2018 : un décret relatif au bail commercial de courte durée (lequel est un nouveau type de bail commercial non régi par les dispositions de la loi du 30 avril 1951) et un décret relatif au bail d’habitation ; ce dernier décret réforme en profondeur les dispositions du droit commun du bail et abroge les dispositions correspondantes du Code civil, lorsque le bien est destiné à l’habitation ; il modifie également les règles du bail de résidence principale, et crée trois nouveaux types de baux réglementés (le bail de colocation, le bail d’habitation et le bail glissant).

Par ailleurs, le 2 mai 2019, le Parlement wallon a adopté un décret portant réforme du bail à ferme, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2020. Ce décret modifie en profondeur le régime du bail à ferme (notamment en ce qui concerne le droit de préemption), et crée également deux nouveaux types de baux (le bail de courte durée et le bail de « fin de carrière »).

Le présent ouvrage propose une analyse de ces réformes, qui sont d’un intérêt majeur pour tout praticien du droit du bail, mais également du droit patrimonial en général.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Le nouveau droit du bail d’habitation
La réforme du bail de résidence principale en Région wallonne
Les nouvelles formes de bail en Région wallonne : le bail de colocation, le bail étudiant et le bail glissant
Le bail commercial de courte durée
La réforme du bail à ferme en Région wallonne

Mnemo

REBAREWA

Langue

FR

ISBN

9782807917057

Nombre de pages

150

Date de parution

Octobre 2019

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Benoît Kohl : Avocat au Barreau de Bruxelles, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Liège et professeur invité à l’Université de Paris 2 (Panthéon-Assas)

Autres collaborateurs

L’ouvrage rassemble les contributions de : Caroline Baré, Etienne Beguin, Alain Caprasse et Benoît Kohl.