La réforme des régimes matrimoniaux et des droits successoraux du conjoint et du cohabitant légal

Ce que la loi du 22 juillet 2018 règle et ce qu'elle ne règle pas

1re édition 2019

Jean-Louis Renchon, Fabienne Tainmont

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Description

Parallèlement aux initiatives prises par d’autres équipes universitaires ou organisations professionnelles, le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l’UCLouvain a tenu à procéder à une analyse approfondie de la loi du 22 juillet 2018 « modifiant le Code civil et diverses autres dispositions en matière de droit des régimes matrimoniaux et modifiant la loi du 31 juillet 2017 modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les libéralités et modifiant diverses autres dispositions en cette matière » (sic).

L’objectif de cette analyse a bien sûr été de faire apparaître ce que cette loi a ajouté positivement au droit belge des régimes matrimoniaux ou des successions, mais aussi de jeter un regard critique sur ce qui a été entrepris par le législateur de manière souvent précipitée et sans prendre alors le temps d’apporter des réponses précises à des questions qui n’ont dès lors pas pu être réglées.

Les auteurs ont mis en évidence les multiples controverses qui sont apparues dans les ouvrages et commentaires déjà publiés de la loi du 22 juillet 2018 et ont cherché à proposer des solutions qui interpelleront certainement tant le monde académique que les praticiens de ces matières.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Introduction générale
Chapitre I. Les modifications apportées au régime légal
Chapitre II. La réforme du régime de séparation de biens
Chapitre III. Les avantages matrimoniaux en régime de séparation de biens
Chapitre IV. Les incidences de la réforme des régimes matrimoniaux sur les droits du conjoint et du cohabitant légal survivants

Mnemo

POPOULEG2

Langue

FR

ISBN

9782807909274

Nombre de pages

308

Date de parution

Juillet 2019

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Jean-Louis Renchon : Professeur à l’UCL et à l’Université Saint-Louis – Bruxelles
  • Fabienne Tainmont : Maître de conférences à l'UCLouvain, avocate

Autres collaborateurs

L’ouvrage rassemble les contributions de : Jean Fonteyn, Jean-Louis Renchon, Vinciane Rosenau, Fabienne Tainmont et Jean-François Taymans.