La réforme des marchés publics

Actes du colloque de la Commission Vie et Droit des affaires

1re édition 2014

Ann Lawrence Durviaux

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Description

La commande publique représente, dans la plupart des États membres de l’Union européenne, un pourcentage non négligeable du PIB. A fortiori est-ce le cas en Belgique, où le recours, par les pouvoirs publics, à des entreprises privées en vue d’opérations immobilières, d’achats de fournitures ou de prestations de services est très courant ? Fidèle à une tradition qui l’avait conduite à organiser dans le passé des journées d’études relatives aux grandes législations adoptées en la matière, la Commission Royale Droit et Vie des Affaires a dès lors décidé de consacrer son dernier colloque à la réforme des marchés publics et à sa récente entrée en vigueur.

Les travaux se divisent en deux parties :
- les problématiques générales : champ d’application, passation, exécution, contrôle juridictionnel sont abordées jusque dans leurs aspects les plus délicats ;
- les questions ponctuelles les plus débattues : centrales d’achats et de marchés, dialogue compétitif, promotion immobilière publique, concession de travaux publics, rôle du droit civil dans le régime juridique des marchés publics sont traitées.

Les meilleurs spécialistes de la matière, à la fois académiques reconnus et praticiens respectés, ont accepté de prêter leur concours à cette analyse en profondeur de la nouvelle réglementation.

Cet ouvrage s’adresse à tous les juristes (avocats, fonctionnaires, juristes d’entreprise, magistrats,...) qui, de près ou de loin, sont amenés à traiter des questions en lien avec la commande publique.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Avant-propos, par Nicolas Thirion
I. Présentation générale de la réforme et étude du champ d’application, par Ann Lawrence Durviaux
II. La réforme de l’attribution des marchés publics, par Véronique Bertrand
III. Les « nouvelles » règles générales d’exécution des marchés publics – Commentaire de l’arrêté royal du 14 janvier 2013, par Benoît Kohl et Sébastien Leroy
IV. La protection juridictionnelle dans le contentieux des marchés publics, par Éric Thibaut
V. Les centrales d’achats et de marchés, par Vincent Ost et Maxime Vanderstraeten
VI. Le dialogue compétitif: Les pouvoirs adjudicateurs peuvent-il choisir de recourir à la procédure négociée avec publicité en lieu et place de la procédure de dialogue compétitif pour les projets de partenariat public-privé (de type DBFM)? Par Kim Möric
VII. La promotion immobilière publique et la concession de travaux publics, par André Delvaux et François Moises
VIII. Le droit civil et les marchés publics, par Patrick Thiel

Mnemo

REMAPU

Langue

FR

ISBN

9782802744252

Nombre de pages

528

Date de parution

Octobre 2014

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Ann Lawrence Durviaux : Professeur à l’Université de Liège, avocat

Autres collaborateurs

L’ouvrage rassemble les contributions de : Véronique Bertrand, André Delvaux, Ann-Lawrence Durviaux, Benoît Kohl, Sébastien Leroy, Françoise Moises, Kim Möric, Vincent Ost, Éric Thibaut, Patrick Thiel, Nicolas Thirion, Maxime Vanderstraeten.