La rédaction de l'acte de vente

Un parcours du combattant ?

1re édition 2020

Étienne Beguin, Nicolas Bernard, Olivier de Clippele +

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Description

De tout temps, l’acte de vente a occupé une place centrale dans la pratique notariale. Non seulement il constitue la majorité des dossiers traités dans une étude, mais il aborde diverses matières juridiques lors de son élaboration. En effet, droit des régimes matrimoniaux, droit international privé, droit des biens, droit de l’urbanisme, copropriété et indivision, droit fiscal… toutes ces matières sont abordées et reprises lors de la rédaction de l’acte authentique de vente. La conséquence de cette myriade de matières peut apporter des difficultés tant dans la compréhension que la rédaction de certaines clauses spécifiques.

Cet ouvrage, au travers de diverses contributions scientifiques, a l’ambition d’offrir aux praticiens un guide permettant d’éviter certains pièges au cours de la rédaction de l’acte de vente.

Cet ouvrage tente une approche à la fois théorique et pratique. Il n’a pas la prétention de procurer une analyse exhaustive sur le contrat de vente mais plutôt un guide permettant d’apporter une meilleure compréhension de points particuliers et souvent obscurs pour les praticiens.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Préface
La réforme 2020 du droit des biens : lignes de faîte et questions choisies pour le notariat
L’acquisition démembrée usufruit/nue-propriété
Questions choisies en matière d’accroissement immobilier
Questions choisies autour du titre de propriété
La liberté du bien
Les actes de disposition relatifs aux parties communes en copropriété forcée – Dépasser l’approche duale au profit d’une approche institutionnelle
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le notariat : points d’attention
Conclusion

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Étienne Beguin : Notaire, maître de conférences à l’Université catholique de Louvain
  • Nicolas Bernard : Professeur à l’Université Saint-Louis - Bruxelles
  • Olivier de Clippele : Notaire
  • Pierre De Vriese
  • Bastien Emmerechts : Président de l'ALN
  • Pierre-Yves Erneux : Notaire, Secrétaire de rédaction de la revue Jurimpratique
  • Renaud Grégoire
  • Raluca Popa : Assistante et maître de conférence à l’ULiège
  • Vinciane Rosenau : Assistante en droit patrimonial de la famille à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain
  • Candice Roussieau : Assistante à l’UCLouvain
  • Arianne Salvé : Assistante et maître de conférences à l'ULg et avocate au barreau de Liège

Mnemo

COLLALN20

Langue

FR

ISBN

9782807924239

Nombre de pages

271

Date de parution

Novembre 2020

Nom de la collection

Association des licenciés et master en notariat

Support

Papier

Poids

432 gr.