La question prioritaire de constitutionnalité

Approche de droit comparé

1re édition 2014

Laurence Gay

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Description

Jusqu’en 2010, le contrôle de constitutionnalité de la loi en France était exclusivement a priori et sur saisine d’autorités politiques. L’entrée en vigueur de la QPC, permettant au justiciable d’alléguer, au cours d’un procès ordinaire, la contrariété de la loi applicable à ses droits et libertés constitutionnels, a donc été saluée comme mettant fin à une exception française au sein du modèle européen de justice constitutionnelle. Pourtant, aucune mise en perspective de cette nouvelle procédure avec celles existant dans les pays proches n’avait été entreprise à ce jour. L’ouvrage y remédie à travers une comparaison systématique des questions de constitutionnalité en France, Espagne et Italie, élargie de façon plus ponctuelle à d’autres exemples (Allemagne et Belgique). Les atouts et faiblesses des différents mécanismes nationaux sont mis en lumière par l’analyse successive des procédés de filtrage de la question, du jugement de la Cour constitutionnelle et de ses suites ainsi que de l’insertion de la question dans l’environnement juridictionnel global. La comparaison invite en définitive à une réflexion plus générale sur l’évolution des systèmes de justice constitutionnelle à l’heure de la pluralité des juges des droits fondamentaux.

L’ouvrage présente les résultats d’une recherche de deux ans, menée par une équipe de chercheurs originaires des trois pays principalement étudiés, et soutenue par la Mission droit et justice (Ministère français de la justice – CNRS). Il est enrichi du compte-rendu des débats et discussions intervenus lors du colloque final de cette recherche qui s’est tenu en 2013 à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Sommaire

Première partie - Le filtrage de la question de constitutionnalité. Vers un contrôle de constitutionnalité diffus ?

Section 1 - Convergences et divergences des modalités de filtrage

Section 2 - L’interprétation de la loi, objet du contrôle de constitutionnalité

Deuxième partie - Le jugement de constitutionnalité et ses suites. Vers un contrôle de constitutionnalité concret ?

Section 1 - Techniques et caractéristiques du contrôle de constitutionnalité a posteriori

Section 2 - Les suites du contrôle de constitutionnalité a posteriori

Troisième partie - Le contentieux de constitutionnalité et son environnement. Articulation et évolution des contrôles

Section 1 - L’articulation des contrôles

Section 2 - L’évolution des questions de constitutionnalité en Italie et en Espagne : quels enseignements pour la France ?

Supplément – Compte rendu des débats et discussions du colloque d’aix-en-provence des 21 et 22 mars 2013

Mnemo

QPCDROCO

Langue

FR

ISBN

9782802746140

Nombre de pages

800

Date de parution

Août 2014

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Laurence Gay : Chercheuse au Centre national de la recherche scientifique

Autres collaborateurs

L’ouvrage rassemble les contributions de Hubert Alcaraz, Fernando Alvarez Ossorio, Pierre Bon, Ines Ciolli, Thierry Di Manno, Marthe Fatin- Rouge Stéfanini, Laurence Gay, MarcGuerrini , Fanny Jacquelot, Claire Lagrave, Olivier Lecucq, Laura Montanari, Jean- Jacques Pardini, Paolo Passaglia, Xavier Philippe, Thierry Renoux, Karine Roudier, Thierry Santolini, Caterina Severino et Ariane Vidal- Naquet.