La qualité de réfugié de l’article 1 de la Convention de Genève à la lumière des jurisprudences occidentales

1re édition 2017

Marion Tissier-Raffin

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Description

Comment est aujourd’hui interprétée la qualité de réfugié, et quelles sont les personnes qui se voient reconnaître cette qualité dans les États à l’étude ? Tel est l’objet de la recherche ici menée.

Au terme d’une analyse comparative des interprétations jurisprudentielles et des arguments qui les sous-tendent, l’étude menée montre que deux mouvements contradictoires se dégagent. Tout d’abord, un mouvement de convergence dans l’interprétation de la qualité de réfugié dans tous les pays à l’étude lorsque les craintes de persécutions invoquées sont individuelles. En effet, tous les États accordent communément la qualité de réfugié aux individus qui craignent des persécutions individuelles. Ils reconnaissent ainsi de plus en plus largement, au-delà du motif premier et traditionnel des persécutions politiques et religieuses, les motifs de persécutions sociales. Ensuite, se dégage un second mouvement contradictoire de divergences dans l’interprétation de la qualité de réfugié lorsque les craintes de persécutions invoquées sont de nature collective. Ces divergences portent autant sur l’interprétation des persécutions collectives s’appuyant sur la race, la nationalité, que sur les nouveaux motifs d’appartenance à un groupe social tels que celui des enfants ou des jeunes hommes en âge de se battre. Et ces divergences se manifestent autant quand les menaces de persécutions ont lieu en temps de paix qu’en temps de guerre.

Au final, il ressort donc que le visage du réfugié a changé depuis le début des années 1990. Dans tous les pays à l’étude, le réfugié statutaire reste une victime de persécutions individuelles. Toutefois, il n’est plus seulement un dissident politique ou religieux comme auparavant ; il est de plus en plus un ou une dissidente sociale. Ensuite, les personnes sollicitant la qualité de réfugié sont également des victimes anonymes et innocentes de persécutions collectives. Toutefois, elles ne se voient pas reconnaître communément la qualité de réfugié dans tous les États à l’étude.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Sommaire

PRÉFACE

INTRODUCTION GÉNÉRALE

PARTIE 1 : ÉVOLUTIONS DES CRAINTES DE PERSÉCUTIONS INDIVIDUELLES ET ARTICLE 1 : L’APPRÉCIATION CONVERGENTE DE LA QUALITÉ DE RÉFUGIÉ

TITRE 1 : Ouverture jurisprudentielle des motifs de persécutions individuelles : de la reconnaissance du réfugié politique et religieux dissident à la reconnaissance du réfugié social dissident

TITRE 2 : Reconnaissance d’une conception élargie des agents de persécution

CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE

PARTIE 2 : ÉVOLUTIONS DES CRAINTES DE PERSÉCUTIONS COLLECTIVES ET ARTICLE 1 : L’APPRÉCIATION DIVERGENTE DE LA QUALITÉ DE RÉFUGIÉ

TITRE 1 : Éligibilité des individus fuyant des persécutions collectives en temps de paix

TITRE 2 : Divergences d’appréciation portant sur l’éligibilité des individus persécutés collectivement en temps de guerre

CONCLUSION DE LA PARTIE 2

CONCLUSION GÉNÉRALE

BIBLIOGRAPHIE

TABLE DES MATIÈRES

Mnemo

QUAREL

Langue

FR

ISBN

9782802751946

Nombre de pages

814

Date de parution

Décembre 2016

Liste des contributeurs

Auteur

  • Marion Tissier-Raffin : Docteure en droit public

Préface de

  • Sandra Szurek : Professeure émérite à l’université Paris Ouest Nanterre