La publicité de l'administration

20 ans après, bilan et perspectives

1re édition 2015

Valérie Michiels

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Description

2014 est l’année des vingt ans de la loi relative à la publicité de l’administration, adoptée le 11 avril 1994. À cette occasion, l’ouvrage fait le point sur le droit d’accès aux documents administratifs, consacré par l’article 32 de la Constitution.

Dans une première partie, l’ouvrage adopte une approche transversale de la matière, comparant les solutions adoptées par les différents législateurs au regard des multiples composantes du droit d’accès aux documents administratifs. L’examen de la jurisprudence développée par les différentes Commissions d’accès et de recours permet une approche concrète du sujet.

Dans une seconde partie, les auteurs se penchent sur des domaines particuliers d’application, dans des univers plus classiques, comme en matière d’environnement, de marchés publics, en matière fiscale, le contexte électronique et la propriété intellectuelle, mais également dans des domaines moins explorés, tels que la fonction publique, le notariat ou encore la réutilisation des informations du secteur public. Un exemple de droit comparé, venu d’Italie, complète cette étude.

De la Maison de l’ombre à la Maison de verre, vingt ans se sont écoulés, durant lesquels l’administration a dû faire évoluer son goût du secret vers celui de la transparence et de la saisissabilité immédiate.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Préface – D’un droit à l’autre, par Vincent de Coorebyter
Introduction, par Robert Andersen

Titre 1 – Évolution du cadre normatif


Chapitre 1 – Origine et répartition des compétences, par Florence Gravar
Chapitre 2 – La notion d’autorité administrative, par Youri Mossoux
Chapitre 3 – La notion de document administratif, par Laurent Maniscalco
Chapitre 4 – Les exceptions à la publicité des documents administratifs, par Pierre-Olivier de Broux, Delphine de Jonghe, Renaud Simar et Maxime Vanderstraeten
Chapitre 5 – La mise en œuvre du droit d’accès, par Florence Gravar
Chapitre 6 – Les voies de recours, par Pol Debroux, Jean-Baptiste Levaux et Valérie Michiels

Titre 2 – Domaines particuliers d’application

Chapitre 1 – La publicité de l’administration en matière environnementale, par Michel Delnoy et Renaud Smal
Chapitre 2 – La publicité de l’administration dans le domaine particulier des marchés publics, par Éric Thibaut
Chapitre 3 – La publication et la communication des décisions en matière disciplinaire – La confirmation du droit à l’oubli, par Stéphane Folie
Chapitre 4 – La publicité de l’administration en matière fiscale, par Françoise Baltus et François Wampach
Chapitre 5 – Le droit d’accès aux documents administratifs dans un contexte électronique – La publicité de l’administration et le respect de la propriété intellectuelle, par Cécile de Terwangne
Chapitre 6 – La réutilisation des informations du secteur public, par Frankie Schram
Chapitre 7 – Le notaire, acteur de la transparence administrative ?, par Pierre-Yves Erneux
Chapitre 8 – Droit comparé : le droit d’accès aux documents administratifs en Italie, par Roberto Giovagnoli
Conclusions – Le paradoxe de la publicité de l’administration, par Frédéric Gosselin

Mnemo

PUBADM

Langue

FR

ISBN

9782802747314

Nombre de pages

534

Date de parution

Novembre 2014

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Valérie Michiels : Auditeur au Conseil d’État

Préface de

  • Vincent de Coorebyter

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Robert Andersen, Françoise Baltus, Pierre-Olivier de Broux, Pol Debroux, Vincent de Coorebyter, Delphine de Jonghe, Michel Delnoy, Cécile de Terwangne, Pierre-Yves Erneux, Stéphane Folie, Roberto Giovagnoli, Frédéric Gosselin, Florence Gravar, Jean-Baptiste Levaux, Laurent Maniscalco, Valérie Michiels, Youri Mossoux, Frankie Schram, Renaud Simar, Renaud Smal, Éric Thibaut, Maxime Vanderstraeten, François Wampach.