La protection judiciaire et extrajudiciaire des majeurs en difficulté

1re édition 2016

Thierry Delahaye

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Description

Deux ans après l’entrée en vigueur de la loi du 17 mars 2013, l’auteur propose un traité pratique sur la protection judiciaire et extrajudiciaire des personnes majeures reconnues incapables de gérer leurs intérêts personnels ou patrimoniaux. L’ouvrage élabore une synthèse des nouveaux mécanismes protectionnels qui mettent en concours la personne protégée, le juge de paix, l’administrateur judiciaire et la personne de confiance.
Le mandat extrajudiciaire permet aux personnes que l’intervention de la justice effraie, d’organiser personnellement une protection de droit privé taillée sur mesure. L’analyse de ce nouveau procédé légal laisse cependant apparaître des lacunes inquiétantes dans la loi.
La protection judiciaire est étudiée comme un prolongement de l’administration provisoire dont elle prend la place. La modernisation de la protection ne répond pas aux espérances des praticiens. Le législateur a écrit une protection accrue des personnes incapables dans des textes dont la lisibilité laisse gravement à désirer. L’ouvrage ambitionne de rendre plus compréhensible un ensemble de dispositions qui rebute tout lecteur par son caractère excessivement administratif.
L’analyse se fonde sur les travaux préparatoires et réfère, tant que possible, à la jurisprudence relative à l’ancien article 488bis du Code civil, pour autant qu’elle reste pertinente suite à la modification de la loi.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Introduction générale

Première partie. – Le mandat extrajudiciaire

Titre I. – Définition du mandat extrajudiciaire
Titre II. – L’enregistrement du mandat extrajudiciaire
Titre III. – Le choix du mandataire extrajudiciaire
Titre IV. – Le contenu du mandat extrajudiciaire
Titre V. – La durée du mandat extrajudiciaire
Titre VI. – La rétribution du mandataire extrajudiciaire
Titre VII. – Le contrôle judiciaire du mandat extrajudiciaire
Titre VIII. – Le régime de la nullité

Deuxième partie. – L’administration judiciaire

Titre I. – Les conditions de fond pour la désignation d’un administrateur judiciaire
Titre II. – Les protagonistes
Titre III. – La procédure
Titre IV. – Le traitement juridique de certains actes juridiques
Titre V. – Les missions des administrateurs
Titre VI. – Le droit à l’information
Titre VII. – Les dossiers de l’administration judiciaire
Titre VIII. – Les rapports des administrateurs
Titre IX. – Le contrôle de l’administration judiciaire
Titre X. – La responsabilité de l’administrateur
Titre XI. – La durée de l’administration judiciaire
Titre XII. – La sanction de l’incapacité – Le régime des nullités
Titre XIII. – La prescription

Bibliographie

Mnemo

PROMAJ

Langue

FR

ISBN

9782804488147

Nombre de pages

802

Date de parution

Juin 2016

Liste des contributeurs

Auteur

  • Thierry Delahaye : Avocat au barreau de Bruxelles, Magistrat adjoint