La protection internationale des droits de l'enfant

Entre idéalisme et pragmatisme

1re édition 2015

Carmen Lavallée

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Description

Le respect des droits de la personne constitue l’un des principes fondamentaux des sociétés démocratiques. L’émergence des droits de l’enfant découle des luttes antérieures menées contre les autres formes d’inégalité. Les instruments internationaux relatifs aux droits de la personne sont applicables aux enfants, mais ils se sont avérés inadéquats pour assurer leur protection spécifique. En effet, les enfants peuvent être doublement discriminés ; à la fois en tant qu’enfant et en tant que membre d’un autre groupe vulnérable. De plus, les enfants sont des personnes en développement, et cette situation justifie qu’on leur octroie une protection spécifique. Cette vulnérabilité constitue le fondement traditionnel de l’incapacité juridique des mineurs. Or, cette reconnaissance de l’enfant en tant que sujet de droits est maintenant de plus en plus souvent critiquée. La théorie des droits de l’enfant met en avant de nouveaux paramètres, tels que la capacité progressive, l’autonomie, l’intérêt et le droit de participation de l’enfant. Ces paradigmes sont désormais relayés par le droit international, et plus particulièrement par la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1989. Or, la mise en œuvre des droits de l’enfant s’avère complexe à cause de cette dualité de l’enfant, à la fois sujet de droit et objet de protection.

Cet ouvrage constitue une mise en contexte des droits de l’enfant. La première partie est consacrée à l’étude du statut juridique de l’enfant en droit international. L’analyse porte également sur les textes régionaux applicables aux enfants, en Amérique, en Europe et en Afrique. La deuxième partie montre la nécessité d’un équilibre entre le droit à l’autonomie et le droit à la protection de l’enfant. En effet, l’adoption d’une approche holistique et respectueuse des capacités progressives de l’enfant dans la mise en œuvre de ses droits ne doit pas nous faire oublier que l’enfant a également droit à une protection efficace contre les différentes formes d’exploitation dont il est encore aujourd’hui trop souvent l’objet.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Préface
Avant-propos et remerciements
Abréviations
Sommaire
Introduction

PARTIE 1 – La conceptualisation et la catégorisation des droits de l’enfant par le droit international
• Titre 1 – L’émergence et la reconnaissance des droits de l’enfant en droit international
Chapitre 1 – L’apport du droit international à la protection des droits de l’enfant
Chapitre 2 – Le statut de l’enfant en droit international

• Titre 2 – L’enfant international : mythe ou réalité
Chapitre 1 – Le cadre général de la reconnaissance et de la mise en œuvre des droits de l’enfant en Amérique
Chapitre 2 – Le cadre général de reconnaissance et de mise en œuvre des droits de l’enfant en Europe
Chapitre 3 – Le cadre général de reconnaissance et de mise en œuvre des droits de l’enfant en Afrique

Partie 2 – La recherche d’un équilibre entre le droit à l’autonomie et le droit à la protection
• Titre 1 – L’importance d’adopter une approche respectueuse des droits de l’enfant dans la mise oeuvre de ses droits
Chapitre 1 – L’enfant : un acteur déterminant dans mise en œuvre et la reconnaissance de ses droits
Chapitre 2 – Les droits de l’enfant en tant que membre d’une famille

• Titre 2 – La protection de l’enfant contre les différentes formes d’exploitation dans le respect de ses droits
Chapitre 1 – La nécessité de distinguer la protection contre l’exploitation économique de la question du travail de l’enfant
Chapitre 2 – La protection de l’enfant contre les différentes formes d’exploitation

Conclusion
Annexes
Bibliographie
Table de la legislation
Table de la jurisprudence
Table des matières

Liste des contributeurs

Auteur

  • Carmen Lavallée : Avocate et professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke

Préface de

  • Jean Zermatten : Président du tribunal des Mineurs du Valais (Suisse)

Mnemo

PRINDREN

Langue

FR

ISBN

9782802749042

Nombre de pages

420

Date de parution

Juin 2015

Nom de la collection

Mondialisation et droit international

Support

Papier

Poids

670 gr.