La protection extrajudiciaire et judiciaire des majeurs vulnérables
Des réformes aux bonnes pratiques
Jehanne Sosson
Description
La vulnérabilité des personnes majeures a retenu l’attention du législateur à de nombreuses reprises durant ces dernières décennies, et pour la dernière fois en 2018, avec, certes, une volonté de bien faire…
Mais en pratique, les principes légaux balisant la protection judiciaire sont souvent plus complexes qu’ils n’y paraissent, et parfois imprécis ou abscons.
Ils ne sont par ailleurs pas toujours en adéquation avec la réalité du terrain…
La possibilité pour chacun de pallier les conséquences d’une potentielle vulnérabilité au moyen d’un mandat de protection extrajudiciaire est par ailleurs précieuse, mais pose, elle aussi, des questions tant sur la forme que sur le contenu dudit mandat.
Cet ouvrage expose les résultats d’une recherche menée par des équipes composées de juges de paix et magistrats d’appel, notaires, administrateurs, avocats, banquiers, médecin, etc. qui ont cherché, ensemble, à donner les clés d’une meilleure compréhension des principes légaux mais aussi à attirer l’attention des acteurs de la protection sur des points complexes et sur ce qui peut constituer de bonnes pratiques.
L’ouvrage est structuré autour de trois axes : la protection extrajudiciaire, la protection judiciaire et des problématiques communes telles les sanctions, les successions et libéralités, ainsi que les questions que posent la circulation internationale des mandats ou décisions de protection.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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Sommaire
Introduction
CHAPITRE LIMINAIRE. LES BALISES INTERNATIONALES ET LEUR RÉCEPTION EN DROIT BELGE ET À L’ÉTRANGER
PARTIE I. – LA PROTECTION EXTRAJUDICIAIRE
CHAPITRE I. – LA CONCLUSION ET LA MISE EN OEUVRE DU MANDAT EXTRAJUDICIAIRE
CHAPITRE II. – LE CONTENU DU MANDAT EXTRAJUDICIAIRE ET LES POUVOIRS DU MANDATAIRE
PARTIE II. – LA PROTECTION JUDICIAIRE
CHAPITRE I. – LA MISE EN OEUVRE D’UNE PROTECTION JUDICIAIRE
CHAPITRE II. – LA PROCÉDURE
CHAPITRE III. – L’EXÉCUTION DE LA MISSION DE PROTECTION
PARTIE III. – PROBLÉMATIQUES TRANSVERSALES (PROTECTION JUDICIAIRE ET EXTRAJUDICIAIRE)
CHAPITRE I. – LES SANCTIONS
CHAPITRE II. – LES SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS
CHAPITRE III. – LA PROTECTION DE L’ADULTE VULNÉRABLE ET DE SON PATRIMOINE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
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Liste des contributeurs
Sous la coordination de
- Jehanne Sosson : Professeur à l’UCLouvain, avocate