La protection des personnes majeures

Dix-huit mois de pratique

1re édition 2016

Nathalie Dandoy

94,00 €

Description

La loi du 17 mars 2013 « réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine » est entrée en vigueur le 1er septembre 2014. Après dix-huit mois de pratique, quel bilan tirer de cette réforme ?

Les contributions qui composent cet ouvrage ont pour objet de faire le point sur la mise en œuvre des aspects novateurs de la loi et de pointer, le cas échéant, les difficultés ou les incertitudes auxquelles sont confrontés les acteurs de la protection tant judiciaire qu’extrajudiciaire des personnes majeures.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

1 – La personnalisation des mesures d’incapacité
2 –  Tour d’horizon de la procédure – Du certificat médical circonstancié en particulier
3 – Le nouveau régime des incapacités sous le prisme du droit patrimonial de la famille
4 – Le mandat de protection extrajudiciaire

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Nathalie Dandoy : Assistante à l'Université catholique de Louvain

Autres collaborateurs

L’ouvrage rassemble les contributions de : Nathalie Dandoy, François Deguel, Alexandra Demortier, Nicole Gallus et Thomas Van Halteren.

Mnemo

CUP165EPUB

Langue

FR

ISBN

9782804490065

Nombre de pages

204

Date de parution

Juillet 2016

Nom de la collection

Commission Université-Palais (CUP)

Support

Ebook