La protection des intérêts juridiques de l'État tiers dans le procès de délimitation maritime

1re édition 2020

Lorenzo Palestini

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Description

Qui dit État tiers au procès de délimitation maritime, dit avant tout risque d’empiéter sur les espaces susceptibles d’appartenir à ce dernier. L’empiétement se produit lorsque, avant d’atteindre l’extrémité de la délimitation retenue par les juges ou arbitres, ce sont les espaces maritimes d’un État tiers, et non plus ceux des Parties au procès, qui risquent d’être présents de part et d’autre de la ligne.

Dans la mesure où tout État côtier peut, entre autres, revendiquer des espaces maritimes situés jusqu’à 200 milles marins de son littoral, tels que la zone économique exclusive et le plateau continental, il en découle que bien souvent trois, voire quatre, projections côtières  finissent par se superposer sur un seul et unique espace maritime.
Ce chevauchement de titres, à l’origine d’une pluralité de différends, engendre le risque d’empiétement, mais aussi d’autres difficultés aux stades, par exemple, de l’identification de la zone pertinente aux fins de délimiter et de la vérification de l’absence de disproportion marquée entre les espaces attribués à chacune des Parties à la procédure. Assurément, en présence de tiers, le procès de délimitation maritime est un sentier semé d’embûches où le risque de commettre un faux pas est particulièrement tangible.

Si les conflits en mer de Chine méridionale et dans l’Arctique témoignent de l’actualité du sujet, il convient de souligner que cette problématique survient dans tous les océans et mers du monde. L’importance du sujet ne peut d’ailleurs que croître à l’avenir car ce sont justement les différends maritimes impliquant plus que deux États qui ont tendance à se perpétuer dans le temps.

L’ouvrage met en lumière une attitude au demeurant contradictoire. D’un côté, la jurisprudence se montre favorable à la prise en considération des intérêts des États tiers. Cela témoigne de la reconnaissance du fait que le principe de la relativité de la chose jugée offre une protection tout compte fait insuffisante aux tiers. D’un autre côté, cependant, la Cour internationale de Justice adopte une approche trop restrictive en matière d’intervention. Ceci atteste d’une politique judiciaire qui s’enferme dans une logique bilatérale à notre sens déplacée et contreproductive.

Version numérique disponible sur :

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Sommaire

Préface
Avant-propos
Abréviations
Introduction générale

PREMIÈRE PARTIE – De l’État tiers au procès de délimitation maritime
Introduction de la première partie
Chapitre premier – L’État tiers juridiquement intéressé
Chapitre deuxième – L’État tiers Partie indispensable

DEUXIÈME PARTIE – De l’État intervenant dans le procès de délimitation maritime
Introduction de la deuxième partie
Chapitre troisième – L’État intervenant non-Partie
Chapitre quatrième – L’État intervenant Partie
Conclusion générale
Bibliographie
Index des matières
Index de la jurisprudence
Index des traités

Mnemo

PROTINJU

Langue

FR

ISBN

9782802766087

Nombre de pages

526

Date de parution

Mai 2020

Liste des contributeurs

Auteur

  • Lorenzo Palestini : Chargé d’enseignement et chercheur au Geneva Centre for International Dispute Settlement (CIDS)

Préface de

  • Marcelo G. Kohen : Professeur de droit international à l’Institut de hautes études internationales et du développement de Genève