La protection des données à caractère personnel en République Démocratique du Congo
Guide pratique
Coco Kayudi Misamu, Jean-François Henrotte
Description
Il existe certes beaucoup d’écrits en matière de protection des données à caractère personnel, mais ce guide consacré exclusivement à la République démocratique du Congo est une grande première.
Il détaille, commente et enrichit la partie réservée à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel dans la loi congolaise 20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication. Cette loi détermine le cadre juridique et institutionnel et assure la protection des droits et libertés fondamentaux des personnes physiques, à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Les auteurs y examinent les actes internationaux auxquels pourrait adhérer la RDC tout en suggérant l’adoption plus vaste d’un acte uniforme OHADA sur le sujet.
Ils y exposent également la nouvelle protection mise en place par le législateur et ses originalités en y proposant utilement certaines améliorations.
Ce guide pratique est ambitieux puisqu’il a vocation à :
- orienter les entreprises congolaises, leurs conseils et leurs juges dans la mise en conformité de cette nouvelle législation ;
- conseiller et sensibiliser les pouvoirs publics sur la nécessité de prendre certaines mesures d’application et amendements législatifs ;
- expliquer et promouvoir la matière auprès de la communauté académique (professeurs, chercheurs et étudiants).
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Europe
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Sommaire
La législation relative à la protection des données à caractère personnel en République démocratique du Congo
Section I. – Introduction
Section II . – Législation internationale
Section III . – Loi du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication
Section IV . – Conclusion
Annexes
Téléchargements
Liste des contributeurs
Auteurs
- Coco Kayudi Misamu : Ancien Bâtonnier de Kinshasa Matete, Secrétaire Général et Formateur Cifaf, Président du comité national de RDC de l’Union Internationale des Avocats et Secrétaire Général Adjoint de l’Union Panafricaine des Avocats, PALU
- Jean-François Henrotte : Avocat au barreau de Liège-Huy et inscrit auprès du barreau de Bruxelles, directeur de la stratégie de l’UIA, administrateur de la CIB