La promotion immobilière

Les aspects civils, fiscaux, urbanistiques et relatifs à la loi Breyne

1re édition 2022

Gilles Carnoy, Philippe Coenraets, Benoît Kohl +

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Description

L’ouvrage aborde les changements apportés par le livre 3 du nouveau Code civil sur les opérations dans les promotions que l’on qualifiait de «RDA» avant la réforme. L’attention est donnée sur les constructions en propriété superficiaire et sur les difficultés que peut rencontrer le promoteur dans les opérations dissociant le sol du bâti. Il s’agit plus particulièrement de la question du financement de travaux sur base d’un droit réel d’usage, du droit de superficie sur un immeuble bâti et du droit de superficie sur un immeuble à démolir.

L’ouvrage fait le point sur les principales questions du droit de la TVA en matière immobilière : démolition et reconstruction, taux réduit, notion de bâtiment neuf et rénové, fiscalité indirecte applicable à la location immobilière sont autant de sujets qui sont traités dans l’ouvrage.

Après avoir rappelé les principes du droit de l’urbanisme relatifs aux projets de promotion immobilière, l’ouvrage évoque les différentes étapes de la procédure de délivrance du permis et les difficultés qui surgissent à l’occasion de ce parcours.

Enfin, l’ouvrage aborde les différentes techniques par lesquelles il est possible, ou non, d’échapper aux contraintes de la loi Breyne.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Remerciements
1. La structuration juridique d’une promotion immobilière
2. Régime TVA de la promotion immobilière
3. Urbanisme et promotion immobilière en région de Bruxellescapitale
4. La loi Breyne : comment échapper à ses contraintes ?

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Gilles Carnoy : Avocat
  • Philippe Coenraets : Avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’Université libre de Bruxelles
  • Benoît Kohl : Avocat au barreau de Bruxelles, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Liège
  • Yaël Spiegl : Avocate au Barreau de Bruxelles, DALDEWOLF

Mnemo

PROIMM

Langue

FR

ISBN

9782807933750

Nombre de pages

202

Date de parution

Mars 2022

Nom de la collection

Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles

Support

Papier

Poids

337 gr.
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Alessandro B.   publié le 15/08/2022 suite à une commande du 30/07/2022

5/5

Contenu très technique comme décris

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