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La preuve en droit privé : quelques questions spéciales

Livre | 1ère édition 2017 | Belgique | Andrea Cataldo, Xavier Dieux, Jean-Benoît Hubin, Dominique Mougenot, Audrey Pütz, Christophe Verdure
Disponible également sur Strada lex
Description

Comme le disait Henri De Page, « dans la pratique, dans la vie, une prétention, même fondée, n’est rien si le fait qui lui sert de base n’est pas prouvé. […]
Un droit n’est rien sans la preuve de l’acte juridique ou du fait matériel dont il dérive ». Nul ne l’ignore désormais, pas davantage que le fait que ceci impose de respecter les exigences plus ou moins strictes que posent le législateur et la jurisprudence pour qu’une telle preuve soit valablement rapportée en justice. Le présent ouvrage entend faire le point sur quelques problématiques spécifiques, certaines plus classiques, d’autres probablement moins connues, qui alimentent le quotidien des praticiens.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804497514
Nom de la collection UB3
Poids 297 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 182 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 17 févr. 2017
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

– La preuve libre en droit commercial belge
– La preuve des conditions de la responsabilité aquilienne : le recours à la perte de chance
– La charge de la preuve et le droit de la consommation : questions choisies
– La preuve électronique : développements récents et perspectives futures
– Antigone au milieu du gué

Extraits