La portabilité du statut personnel dans l'espace européen

1re édition 2017

Silvia Pfeiff

155,00 €

Description

Opposer un refus de reconnaissance au statut personnel d’un individu revient à renier une partie de son identité. Le fait que des citoyens européens puissent subir les inconvénients liés, par exemple, à un refus de reconnaissance de leur mariage, de leur partenariat ou de leur filiation lors de l’exercice de leur liberté de circulation est-il compatible avec les droits et libertés garantis par la Convention européenne des droits de l’homme et les traités européens ?

Cette question a mené l’auteur à s’interroger sur l’étendue des droits et libertés européens, tels qu’ils découlent de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne, et à explorer les pistes de solutions que recèle aujourd’hui le droit européen en tant que cadre supranational pour l’ensemble des États membres.

Sur base de cet acquis européen est élaborée une méthode européenne de la reconnaissance.
Celle-ci impose aux autorités nationales d’intégrer la logique européenne dans leur raisonnement lorsqu’elles sont saisies de la question de la reconnaissance d’un élément du statut personnel cristallisé par l’intervention d’une autorité publique d’un État membre. Ce faisant, elle ambitionne de réduire la survenance de statuts personnels boiteux et de contribuer ainsi à faciliter la circulation des citoyens.

Cet ouvrage s’inscrit dès lors à la croisée du droit de la famille, du droit international privé, du droit européen et des droits fondamentaux.

Version numérique disponible sur :

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  • Strada lex Europe

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Sommaire

Remerciements
Préface
Liste des abréviations et acronymes principaux

Introduction
Chapitre 1. À la recherche d’une méthode d’accueil adaptée aux besoins du citoyen européen se déplaçant entre les États membres
Chapitre 2. Les réponses de droit positif au besoin de permanence internationale du statut personnel

Partie I – Les droits fondamentaux et la libre circulation du citoyen européen : outil de déconstruction des règles d’accueil nationales
Chapitre 1. L’incidence des droits fondamentaux
Chapitre 2. L’incidence de la liberté de circulation du citoyen
Conclusion de la première partie

Partie II – Les droits fondamentaux et la liberté de circulation : outils de reconstruction du droit

Chapitre 1. Élaboration d’une méthode européenne de la reconnaissance
Chapitre 2. Évaluation de la méthode européenne de la reconnaissance
Conclusion de la seconde partie
Conclusion
Annexe : les situations potentiellement boiteuses étudiées dans cette recherche
Bibliographie
Table des principaux arrêts
Index

Mnemo

POSTAPEREPUB

Langue

FR

ISBN

9782802758358

Date de parution

Mars 2017

Liste des contributeurs

Auteur

  • Silvia Pfeiff : Avocat, Maître de conférences à l’ULB

Préface de

  • Arnaud Nuyts : Professeur à l’Université libre de Bruxelles
  • Patrick Wautelet : Professeur ordinaire à l’Université de Liège