La planification patrimoniale à travers le prisme du nouveau droit des sociétés et des entreprises - Méthodes et solutions

Colloque de la Revue de planification patrimoniale belge et internationale

Mardi 15 septembre 2020 – Louvain–la–Neuve

Jean Fonteyn, Renaud Thonet

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Orateurs reconnus et spécialisés
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Description

[Colloque initialement prévu le jeudi 2 avril 2020 mais reporté au mardi 15 septembre 2020 pour cause de Coronavirus]

Venez apprendre à optimiser l’organisation et la transmission d’un patrimoine !

PRÉSENTATION

La réforme du droit des entreprises et, plus encore, celle portée par le Code des sociétés et des associations, ouvre de nombreuses perspectives en termes de planifications patrimoniale et successorale.
Au travers de l’intervention de praticiens spécialisés, le colloque apportera des méthodes et des solutions concrètes, tirées du droit des entreprises et des sociétés, pour optimiser, tant au plan civil qu’au plan fiscal, l’organisation et la transmission d’un patrimoine.
Le colloque intéressera particulièrement les avocats, les notaires et les conseillers patrimoniaux.
Le support qui sera remis au participant constituera un outil précieux pour la mise en place de structures et de techniques de planification.

PROGRAMME

Sous la coordination de Jean Fonteyn et de Renaud Thonet
13h30 Accueil des participants
14h  Mot du Président, par Pierre NICAISE, Notaire
14h10  Le patrimoine mobilier en société et fiscalité, par Christophe LENOIR, Avocat aux barreaux de Namur et Luxembourg
14h30  La société configurable – Durée, effet pour les tiers, opportunité, par Philippe BOSSARD, Avocat au Barreau de Charleroi
14h50  La fondation privée – Intérêt et nouveautés, par François DERÈME, Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Mons
15h10  La certification de titres – Aspects civils, sociétaires et fiscaux, par Jean FONTEYN, Notaire, collaborateur scientifique à l’UCLouvain
15h30  Pause-café
16h  Les obligations de transparence et de divulgation (DAC6, UBO), par Sabrina SCARNÀ, Avocate au Barreau de Bruxelles, chargée de conférences à la Solvay Brussels School of Economics and Management, ULB et chargée de cours à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCLouvain, ULB et ULiège)
16h30  Les actions à géométrie variable dans les SRL et SA, par André-Pierre ANDRÉ-DUMONT, Avocat au Barreau de Bruxelles, maître de conférences à l’UCLouvain et Laurent CLOQUET, Avocat au Barreau de Bruxelles
16h50  Le contrôle de l’actionnariat et de l’administration des sociétés familiales constituées sous forme de SRL et de SA (spécialement dans une perspective de transmission de la société), par Didier WILLERMAIN, Avocat au Barreau de Bruxelles, maître de conférences à l’ULB
17h10  Entreprises familiales : règlement de conflits, par Patrick KILESTE, Avocat au Barreau de Bruxelles, médiateur agréé en matière civile et commerciale et en matière familiale, et Michel CALUWAERTS, Avocat au Barreau de Bruxelles
17h30  La donation d’actions par inscription au registre - État de la question, par Matthieu VAN MOLLE, Notaire à Ittre, maître de conférences à l’ULB, chargé de cours à l’ULiège
17h45  Questions

INFORMATIONS PRATIQUES

Date et lieu
Nouvelle date: mardi 15 septembre 2020 (initialement jeudi 2 avril 2020), de 14h à 18h

Cercle du Lac
Boulevard Baudouin 1er, 23
B-1348 Louvain-la-Neuve

Prix
200 € TTC : Participation au colloque uniquement
130 € TTC : Participation au colloque – Prix spécial réservé aux abonnés à la Revue de planification patrimoniale belge et internationale (année 2019)
325 € TTC : Participation au colloque (200 € TTC) et souscription à un nouvel abonnement (année 2020) à la Revue de planification patrimoniale belge et internationale (125 € TTC au lieu de 270 € TTC)*

* L’abonnement couvre l’année civile. Il est prolongé automatiquement sauf résiliation avant échéance. La réduction n’est valable que sur la première année d’abonnement.

Documentation

Les participants recevront les actes du colloque, rassemblés dans le n° 2020/1 de la Revue de planification patrimoniale belge et internationale.

Publics visés
Avocats, notaires, juristes d’entreprise, banquiers privés, conseils fiscaux

Formation permanente
La demande d’agrément a été introduite auprès d’AVOCATS.BE, de la Chambre nationale des notaires, de l'IEC, de l'IPCF et de l’IJE.

Renseignements complémentaires
Larcier
training@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067


 

 

 

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Mnemo

COLLPLAPASEM

Langue

FR

ISBN

CONF-9781101031780

Date de parution

Mardi 15 septembre 2020 – Louvain–la–Neuve

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Jean Fonteyn : Notaire à Seneffe, maître de conférences à l'UCLouvain
  • Renaud Thonet : Avocat, Assistant à l'ULB
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