La non-discrimination en droit public français

Un principe en devenir ?

1re édition 2022

Jimmy Charruau

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Description

Issu du droit américain et repris en droit international et européen, le terme « non-discrimination » n’est apparu que récemment en droit public français, soit pour évoquer simplement le « droit de la non-discrimination » (i.e. le régime juridique entourant l’interdiction des discriminations), soit pour le renvoyer à un « principe venu d’ailleurs », soit au contraire pour le réduire à une référence synonymique au traditionnel principe d’égalité français. Au-delà de ces automatismes, jamais le concept n’est analysé pour lui-même ; si bien que la non-discrimination, confrontée au droit public français, paraît relever d’un impensé juridique. En tant que principe combinant interdiction efficace des discriminations et promotion utile des différenciations, la non-discrimination pourrait pourtant répondre aux limites du raisonnement aujourd’hui tenu à partir du principe d’égalité, lequel ne semble plus entièrement suffire pour répondre aux réalités sociales contemporaines. Relevant à l’origine du droit anglo-saxon, la non-discrimination pourrait bien se conformer à la tradition juridique française empreinte d’universalisme, en ne visant rien d’autre que la recherche de l’intérêt général ou, plus exactement, de l’« utilité commune » (article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789). Plus centrée sur la manière de vivre en commun que sur l’exacerbation de droits strictement catégoriels, elle mériterait ainsi d’être élevée au rang de principe constitutionnel.

Cet ouvrage a reçu le prix de thèse « Droit, Justice et Équité ».

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Sommaire

Préface
Remerciements
Abréviations
Introduction générale

Partie I. – L’émergence de la notion
Titre I. – L’identification de la non-discrimination
Titre II. – La mise en œuvre de la non-discrimination

Partie II. – La consécration du principe
Titre I. – L’utilité de la non-discrimination
Titre II. – La constitutionnalisation de la non-discrimination

Conclusion générale
Bibliographie
Index alphabétique
Annexe

Liste des contributeurs

Auteur

  • Jimmy Charruau : Enseignant-chercheur à l’Université d’Angers

Préface de

  • Félicien Lemaire : Professeur de droit public à l'Université d'Angers

Mnemo

NODIDROPUFRA

Langue

FR

ISBN

9782802768715

Nombre de pages

829

Date de parution

Septembre 2022

Nom de la collection

A la croisée des droits

Support

Papier

Poids

1294 gr.
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