La neutralité de l'entreprise face aux expressions religieuses du travailleur

Test de compatibilité en droit européen de la liberté de religion et de la non-discrimination

1re édition 2022

Léopold Vanbellingen

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Description

Un employeur privé peut-il invoquer la neutralité afin d’interdire toute expression religieuse (signes religieux, prière, demande de congé ou d’horaire adapté, régime alimentaire, refus d’exécuter une tâche, …) sur le lieu de travail ? Sur le plan du droit européen, cette tendance soulève la question de la compatibilité de cette neutralité restrictive d’entreprise avec la liberté et la nondiscrimination religieuses du travailleur.

Afin de répondre à cette question, l’ouvrage développe quatre figures de l’entreprise neutre : suivant sa dimension instrumentale (neutralité au service du bon fonctionnement interne ou de l’image de marque externe) ou idéologique (neutralité comme tendance ou comme importation de la neutralité de l’État), la neutralité d’entreprise suscitera une réponse juridique spécifique quant à la légitimité et à la proportionnalité des restrictions aux droits des travailleurs.

Fort d’une analyse approfondie de la jurisprudence européenne (CJUE et CEDH), française et belge, l’ouvrage s’adresse aux praticiens en matière de relations de travail (avocats, responsables RH, syndicats, …), de même qu’aux magistrats, académiques et autres personnes amenées à se pencher sur la question des droits fondamentaux dans l’entreprise. Il intéressera plus largement les lecteurs intéressés par les enjeux relatifs à la gestion de la diversité religieuse au sein de nos sociétés.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Sommaire

Remerciements
Préface
Acronymes et abréviations
Introduction

PREMIÈRE PARTIE. – LÉGALITÉ, LÉGITIMITÉ ET PROPORTIONNALITÉ DE LA NEUTRALITÉ D’ENTREPRISE
Chapitre introductif. Horizontalisation de la neutralité, de l’État vers l’entreprise
Chapitre 1. Légalité
Chapitre 2. Légitimité et proportionnalité

DEUXIÈME PARTIE. – NEUTRALITÉ COMME INSTRUMENT AU SERVICE D’UNE POLITIQUE D’ENTREPRISE
Chapitre 1. Neutralité religieuse comme outil de gestion interne
Chapitre 2. Neutralité religieuse au service de l’image de marque externe

TROISIÈME PARTIE. – NEUTRALITÉ RELIGIEUSE COMME FINALITÉ IDÉOLOGIQUE DE L’ENTREPRISE
Chapitre 1. Neutralité religieuse comme tendance convictionnelle de l’entreprise
Chapitre 2. Neutralité de l’État étendue à l’entreprise
Conclusion
Index thématique

Liste des contributeurs

Auteur

  • Léopold Vanbellingen : Chercheur postdoctoral à la Chaire de droit des Religions de l’UCLouvain

Mnemo

NEUENT

Langue

FR

ISBN

9782802770961

Nombre de pages

542

Date de parution

Mai 2022

Nom de la collection

Droit et religion

Support

Papier

Poids

886 gr.
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