La mobilité internationale des travailleurs

Principes et aspects pratiques

1re édition 2022

Sylvie Dumortier

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Description

Il existe autant de types de mobilité internationale qu’il existe de manières de travailler internationalement : détachement, transfert local, voyages d’affaires...
L’intensification du télétravail, forme inédite de collaboration, apporte une dimension additionnelle à ce paradigme : l’ouverture d’un marché de l’emploi sans frontières.

Reste un dénominateur commun auquel il convient de faire particulièrement attention : l’endroit où l’on met les pieds !

À la base, les législations nationales de la plupart des États, qu’elles soient fiscales ou sociales, invoquent la présence physique du travailleur sur leur territoire pour prélever impôts et sécurité sociale et appliquer d’autres obligations de droit social.

Des traités et règlements internationaux existent pour identifier les règles à appliquer aux différentes situations.

Cet ouvrage rappelle les principes qui fixent les règles du jeu de la mobilité internationale de travailleurs, principalement depuis la Belgique mais aussi vers la Belgique et d’autres pays européens.

Il vise à cadrer les aspects fiscaux de la mobilité internationale des travailleurs par une approche pratique des principes de base, couplée à une analyse des évolutions juridiques les plus récentes. D’autres aspects du droit, comme celui de l’immigration, du droit du travail et de la sécurité sociale, y sont également abordés, tant les aspects fiscaux et sociaux sont indissociables.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg

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Sommaire

Remerciements
Préface
Liste des abréviations les plus couramment utilisées
Préambule

PARTIE 1. ASPECTS FISCAUX DE LA MOBILITÉ INTERNATIONALE
Titre 1. Introduction
Titre 2. Résidence fiscale en droit interne belge
Titre 3. Résidence fiscale en droit fiscal international
Titre 4. Conséquences du statut de résident fiscal sur l’imposition en Belgique
Titre 5. Dévolution du pouvoir d’imposition selon les conventions préventives de la double imposition
Titre 6. Traitement dans la déclaration fiscale belge des revenus de source étrangère exonérés par convention

PARTIE 2. SOURCING EN MOBILITÉ INTERNATIONALE
Titre 1. Introduction
Titre 2. Plans d’intéressement
Titre 3. Indemnités de fin de contrat
Titre 4. Plans de pension complémentaire

PARTIE 3. PRINCIPES D’IMMIGRATION, DE DROIT DU TRAVAIL ET DE SÉCURITÉ SOCIALE EN MOBILITÉ INTERNATIONALE
Titre 1. Principes d’immigration
Titre 2. Principes de droit du travail
Titre 3. Principes de sécurité sociale

PARTIE 4. RÉGIMES FISCAUX POUR TRAVAILLEURS INTERNATIONAUX
Titre 1. Régime spécial d’imposition des cadres étrangers en Belgique
Titre 2. Régime spécial d’imposition pour les contribuables impatriés et les chercheurs impatriés
Titre 3. Aperçu de certains régimes de taxation de faveur à l’étranger
Conclusion
Annexes
Index

Liste des contributeurs

Auteur

  • Sylvie Dumortier : Tax Counsel chez Claeys & Engels

Préface de

  • Bruno Colmant : Maître en science fiscale, professeur à l'École supérieure des sciences fiscales, (ICHEC), membre de l'Académie royale de Belgique

Mnemo

MOINTRAV

Langue

FR

ISBN

9782807932616

Date de parution

Mai 2022

Nom de la collection

Bibliothèque fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management

Support

Papier

Poids

810 gr.
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