La mise en état des causes après quinze années de réformes

Colloque en ligne de la Conférence du jeune barreau du Brabant wallon

Vendredi 04 juin 2021 – Colloque en ligne

Jean-François van Drooghenbroeck

150,00 €
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Paiement sur facturation
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Orateurs reconnus et spécialisés
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Attestation et points de formation
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Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Description

 

Vous êtes acteur du monde judiciaire ? Venez actualiser vos connaissances sur la chronique de jurisprudence consacrée aux règles de la mise en état.
PRÉSENTATION
En 2002 paraissait, dans les colonnes de la Revue critique de jurisprudence belge, au sein d’une chronique plus largement consacrée au droit judiciaire privé, la dernière édition de la chronique de jurisprudence consacrée aux règles de la mise en état.
Entretemps, ces mêmes règles ont été revues en profondeur à l’occasion de deux réformes d’envergure, opérées par des lois de 2007 et 2015, sans compter quelques autres modifications ponctuelles.
Les magistrats et avocats se sont retrouvés en difficulté lors de l’application quotidienne de ces dispositions devant les prétoires. Cette application a, en effet, entraîné un nombre insoupçonné de questions auxquelles ces acteurs ont tenté de trouver eux-mêmes des réponses, souvent pragmatiques ou inventives, parfois contestables…
Une actualisation de cette chronique (portée sur les décisions publiées entre les années 2007 et 2020) constituait ainsi l’occasion idéale de présenter aux acteurs du monde judiciaire les contours de la matière, tels qu’ils ont pu être redessinés par le législateur et précisés par la pratique.
PROGRAMME
Sous la présidence de Jean-François van Drooghenbroeck
13h30 – Accueil des participants
14h00 Mot d’accueil – Nicolas Wouters, Président du jeune barreau du Brabant wallon et Michèle Grégoire et/ou Philippe Gérard, co-rédacteurs en chef de la Revue critique de jurisprudence belge
Président des travaux : Jean-François van Drooghenbroeck
14h10 Introduction - Pièces et inventaire – Jean-François van Drooghenbroeck   
  
14h30 Les conclusions : contenu et sanctions – Antoine Gillet  
  
15h10 La transmission des conclusions - Justin Vanderschuren 
15h30 Pause
15h50 – L’Ecartement des conclusions – François Balot 
  
16h30 – L’audience – François Balot 
16h50 – Le rôle du juge de la mise en état – Bertrand De Coninck 
17h30 – Echanges entre les orateurs et l’assistance
18h00 – Fin des travaux
ORATEUR
Jean-François VAN DROOGHENBROECK, Professeur à l’Université catholique de Louvain, professeur invité aux Universités Paris II (Panthéon-Assas) et Saint-Louis (Bruxelles), avocat au barreau de Bruxelles
Justin VANDERSCHUREN, Doctorant à l’UCLouvain 
François BALOT, Avocat au barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique à l’UCLouvain 
Antoine GILLET, Avocat au barreau du Brabant wallon, assistant à l’UCLouvain et à l’Université Saint-Louis (Bruxelles)
Bertrand DE CONINCK, Juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, maître de conférences invité à l’UCLouvain 
Partenaires : JBBW -  UCLouvain – Larcier – RCJB (à mentionner par écrit ou en logo)

Vous êtes acteur du monde judiciaire ? Venez actualiser vos connaissances des règles de la mise en état.

PRÉSENTATION

En 2002 paraissait, dans les colonnes de la Revue critique de jurisprudence belge, au sein d’une chronique plus largement consacrée au droit judiciaire privé, la dernière édition de la chronique de jurisprudence consacrée aux règles de la mise en état.

Entretemps, ces mêmes règles ont été revues en profondeur à l’occasion de deux réformes d’envergure, opérées par des lois de 2007 et 2015, sans compter quelques autres modifications ponctuelles.

L’application quotidienne de ces dispositions devant les prétoires n’a pas manqué d’entraîner un nombre insoupçonné de questions, auxquelles magistrats et avocats ont bien dû trouver des réponses, souvent pragmatiques ou inventives, parfois contestables…

Une actualisation de cette chronique (portant sur les décisions publiées entre les années 2007 et 2020) constituait ainsi l’occasion idéale de présenter aux acteurs du monde judiciaire les contours de la matière, tels qu’ils ont pu être redessinés par le législateur et précisés par la pratique.

PROGRAMME

Sous la présidence de Jean-François van Drooghenbroeck

14h00 Mot d’accueil – Nicolas Wouters, Président du jeune barreau du Brabant wallon, Michèle Grégoire et Philippe Gérard, co-rédacteurs en chef de la Revue critique de jurisprudence belge

Président des travaux : Jean-François van Drooghenbroeck

14h10 – Les pièces et l'inventaire – Jean-François van Drooghenbroeck     

14h30 –  La forme et le contenu des conclusions – Antoine Gillet    

15h10 – La transmission des conclusions - Justin Vanderschuren 

15h30 – Pause

15h50 – L’écartement des conclusions – François Balot   

16h30 – L’audience – François Balot 

16h50 – Le rôle du juge de la mise en état – Bertrand De Coninck 

17h30 – Échanges entre les orateurs et l’assistance

18h00 – Fin des travaux

ORATEURS

Jean-François VAN DROOGHENBROECK, Professeur à l’UCLouvain, professeur invité aux Universités Paris II (Panthéon-Assas) et Saint-Louis (Bruxelles), avocat au barreau de Bruxelles

Justin VANDERSCHUREN, Maître de conférences invité et doctorant à l’UCLouvain 

François BALOT, Avocat au barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique à l’UCLouvain 

Antoine GILLET, Avocat au barreau du Brabant wallon, assistant à l’UCLouvain et à l’Université Saint-Louis (Bruxelles)

Bertrand DE CONINCK, Juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, maître de conférences invité à l’UCLouvain 

INFORMATIONS PRATIQUES 

Date et horaire 

Vendredi 4 juin 2021, 14h00 à 18h00

Vous pourrez suivre le colloque en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par e-mail.

Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le colloque sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue, …), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre le colloque.

Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du colloque ne seront malheureusement pas prises en compte.

Prix 

150 € TTC : Participation au colloque 

105 € TTC : Participation au colloque – Prix spécial avocats stagiaires et abonnés à la Revue critique de jurisprudence belge

170 € TTC : Participation au colloque + abonnement à la Revue critique de jurisprudence belge (année 2021 – numéros parus et à venir)

119 € TTC : Participation au colloque + abonnement à la Revue critique de jurisprudence belge (année 2021 – numéros parus et à venir) – Prix spécial avocats stagiaires 

Documentation

Les participants recevront le numéro 2021/2 de la Revue critique de jurisprudence belge, consacré à la thématique du colloque.

Publics visés

Avocats, magistrats et greffiers.

Formation permanente

Une demande d'agrément est en cours auprès d’AVOCATS.BE et de l’IFJ.

Renseignements complémentaires

Larcier

training@larcier.com

Numéro gratuit : 0800 39 067

Inscrivez-vous sans plus tarder !

Attention : Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du colloque en ligne ne seront malheureusement pas prises en compte.

 

INFORMATIONS PRATIQUES 
Date et horaire 
Vendredi 4 juin 2020, 14h00 à 18h00
Vous pourrez suivre le colloque en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par e-mail.
Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le colloque sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue, …), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre le colloque.
Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du colloque ne seront malheureusement pas valables.
Prix 
150 € TTC : Participation au colloque 
105 € TTC : Participation au colloque – Prix spécial avocats stagiaires et abonnés à la Revue critique de jurisprudence belge
170 € TTC : Participation au colloque + abonnement à la Revue critique de jurisprudence belge (année 2021 – numéros parus et à venir)
119 € TTC : Participation au colloque + abonnement à la Revue critique de jurisprudence belge (année 2021 – numéros parus et à venir) – Prix spécial avocats stagiaires 
Documentation
Les participants recevront les supports préparés par les orateurs.
Ils recevront par ailleurs la Revue critique de jurisprudence belge 2021/2, consacré à la thématique du colloque.
Publics concernés
Avocats, magistrats et greffiers.
Formation permanente
Une demande d'agrément est en cours auprès d’AVOCATS.BE et de l’IFJ
Renseignements complémentaires
Larcier Training
training@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067
Inscrivez-vous sans plus tarder !
Attention : Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du colloque en ligne ne seront malheureusement pas valable

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Jean-François van Drooghenbroeck : Professeur ordinaire à l’UCLouvain, professeur invité aux universités Saint-Louis – Bruxelles et Paris II (Panthéon-Assas), avocat à Bruxelles

Mnemo

COLLCJBBWSEW

Langue

FR

ISBN

9781101053911

Date de parution

Vendredi 04 juin 2021 – Colloque en ligne

Support

Formation