La lutte contre les paris illicites en ligne

1re édition 2022

Denis Philippe

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Description

Pour lutter contre le fléau que constitue la pratique immodérée des jeux de hasard, le législateur belge a pris le parti de canaliser les joueurs vers une offre agréée, réglementée et contrôlée par un régulateur ad hoc. L’avènement des jeux en ligne constitue cependant une menace sans précédent contre cette stratégie, qui risque de réduire à néant les efforts déployés pour protéger les joueurs. En effet, cette digitalisation croissante s’accompagne du développement d’une offre sauvage, tentaculaire et exponentielle.

Cette offre illicite pose différentes difficultés. En premier lieu, elle met à mal la protection des joueurs qui ne bénéficient d’aucun des garde-fous mis en place par le législateur belge. En deuxième lieu, elle menace la rentabilité des opérateurs légaux qui, en raison précisément des règles de protection des joueurs, ne sont pas en mesure de concurrencer l’offre illicite. Or, si les opérateurs légaux ne sont plus rentables, c’est l’intégralité du système de canalisation qui risque de s’effondrer.
En troisième lieu, ce phénomène provoque donc une perte non négligeable de ressources fiscales pour l’État belge.

En raison de son expertise interdisciplinaire qui l’amène à analyser les relations entre le droit, l’entreprise et la société, le CRIDES encadre une réflexion d’ensemble sur ces sujets.

Le présent ouvrage a pour objet de synthétiser les points de vue des représentants des différents acteurs impliqués pour tenter de développer, ensemble, une approche cohérente dans la lutte contre les jeux de hasard illicites.

Les jeux en ligne illicites ont encore de beaux jours devant eux. La coopération de l’ensemble des acteurs susvisés est cruciale pour parvenir à endiguer cette menace.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

INTRODUCTION
CANALISER LES JOUEURS VERS UNE OFFRE LÉGALE ET DE QUALITÉ : LE MIEUX EST L’ENNEMI DU BIEN
IMPACTS DU JEU ILLÉGAL SUR LE SECTEUR LÉGAL
ACTION DE LA COMMISSION DES JEUX DE HASARD DANS LA LUTTE CONTRE LE JEU ILLÉGAL
APPROCHE PÉNALE DES JEUX ILLICITES EN LIGNE EN BELGIQUE
DE STRIJD TEGEN ILLEGALE KANSSPELEXPLOITANTEN: INZICHTEN VANUIT DE FINANCIËLE SECTOR
PROSECUTING ILLEGAL ONLINE GAMING : THE CHALLENGES FOR THE GATHERING OF TRANSNATIONAL EVIDENCE IN THE EU
LUTTER CONTRE L’OFFRE ILLÉGALE DE JEU : UNE QUESTION DE SANTÉ PUBLIQUE
PANEL – DISCUSSION – LES PARIS ILLICITES EN LIGNE : FRAUDES PYRAMIDALES DE MASSE DU 21E SIÈCLE ?
ANALYSE PLURIDISCIPLINAIRE DE LA LUTTE CONTRE LES PARIS ILLICITES EN LIGNE – POINTS D’ATTENTION POUR UNE POLITIQUE COHÉRENTE DU JEU
POSITION DU SECTEUR LÉGAL BELGE DANS LE COMBAT CONTRE LE SECTEUR ILLÉGAL DES JEUX DE HASARD EN LIGNE : VERS DES SOLUTIONS EFFICACES ET ÉQUILIBRÉES POUR LE FUTUR
RAPPORT DE SYNTHÈSE
ANNEXES

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Denis Philippe : Avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Luxembourg, professeur extraordinaire à l’Université catholique de Louvain

Autres collaborateurs

L’ouvrage rassemble les contributions de : Lorena Bachmaier Winter, Yannik Bellefroid, Patrick Carolus, Magali Clavie, Bart Van Hulst, Philippe Lambrecht, Jean-François Libert, Gregory Machenil, Emmanuel Mewissen, Fabrice Mourlon Beernaert, Xavier Noël, Laure-Anne Nyssen, Denis Philippe et Victoria Snyers d’Attenhoven.

Mnemo

LUPAILLI

Langue

FR

ISBN

9782807932500

Nombre de pages

138

Date de parution

Juin 2022

Nom de la collection

Collection Crides-Jean Renauld

Support

Papier

Poids

240 gr.
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