La loi sur la continuité des entreprises revisitée par la loi du 27 mai 2013

1re édition 2014

Cédric Alter, Alain Zenner

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Description

La loi relative à la continuité des entreprises du 31 janvier 2009 a connu un succès statistique évident ; elle est manifestement arrivée à point nommé pour contribuer à absorber le choc de la crise de 2008.

À l’expérience, avec un taux d’échec des procédures de réorganisation de l’ordre de 60 à 65 %, trop de requêtes se sont cependant avérées inutiles, voire dilatoires ; il fallait donc resserrer le portail. L’augmentation continue du nombre de faillites impliquait aussi une meilleure prévention des fermetures d’entreprises. Beaucoup d’entrepreneurs se plaignaient des distorsions de concurrence consécutives à des abus. Menacée par ailleurs dans son application par des mesures de faveur glissées subrepticement dans les dernières-lois salmigondis en faveur du fisc ou de l’ONSS, la position des créanciers publics nécessitait des arbitrages. De nombreuses controverses appelaient aussi des clarifications.

D’où l’ajustement de cette loi, par la loi du 27 mai 2013 « modifiant diverses législations en matière de continuité des entreprises », à l’occasion de laquelle le législateur a aussi institué le dossier électronique de la réorganisation.

L’ouvrage émanant de spécialistes reconnus de la matière examine de manière approfondie les innovations qu’apporte la loi nouvelle et évoque quelques premières décisions de jurisprudence en la matière.

Il intéressera bien évidemment les professionnels du droit, mais aussi les professionnels du chiffre que la loi dote de nouvelles missions et responsabilités en les instituant en garants de la continuité des entreprises ou, à défaut … de leur discontinuité rapide.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Introduction

Chapitre I. – Les modifications apportées par la loi nouvelle pour rencontrer les difficultés d’application de la loi sur la continuité des entreprises


Section 1. – Une priorité : la prévention des faillites (notamment…en déclarant les faillites sans retard)
Section 2. – La prévention des abus
Section 3. – La possibilité de déposer un nouveau plan
Section 4. – La position des créanciers publics
Section 5. – Le principe d’égalité : « quousque tandem ? »
Section 6. – Le transfert d’entreprise
Section 7. – Autres ajustements

Chapitre II. – L’organisation du dossier électronique


Chapitre III. – Les modifications de la législation sociale

Chapitre IV. – Dispositions transitoires et entrée en vigueur

Conclusion
Texte coordonné
Gecoördineerde Tekst

Mnemo

LCE

Langue

FR

ISBN

9782804467067

Nombre de pages

256

Date de parution

Novembre 2013

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Cédric Alter : Maître de conférences à l’U.L.B., avocat au barreau de Bruxelles
  • Alain Zenner : Avocat au barreau de Bruxelles