La loi peut-elle dire l'histoire?

Paiement sécurisé et livraison gratuite au Benelux
icon-phone
Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

1re édition 2012
Bertrand Favreau
En stock
62,00 €
Accès offert pour les abonnés
  • Strada access Belgique
62,00 €

Description

Pourquoi des « lois mémorielles » censées déclarer, voire imposer, un point de vue officiel sur des événements historiques ?

En France, la loi dite «Gayssot «du 13 juillet 1990 est la première «loi mémorielle». Son but était de lutter contre ce négationnisme et de reconnaître la douleur des survivants et des descendants des victimes face à ces remises en cause. Les lois suivantes ont repris ces objectifs de lutte contre la négation de faits historiques avérés (génocide arménien, esclavage, traite négrière) et de reconnaissance des mémoires blessées (Arméniens, habitants des départements d’outre-mer, anciens colonisés, rapatriés, harkis).

En Belgique, la loi du 23 mars 1995 tend à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation du génocide commis pendant la Seconde Guerre mondiale par le régime national-socialiste allemand.
La question de l’efficacité de ces dispositifs est en débat. Plusieurs conceptions des rapports entre la loi et l’histoire s’affrontent Les partisans de telles lois soulignent qu’il ne s’agit pas de dicter l’histoire mais de lutter contre Les opposants à la loi disent que celle-ci instaure une «vérité officielle».

Certains affirment aussi qu’elles seraient contraires à la liberté d’expression et aux droits de l’homme et donc contraire à plusieurs instruments internationaux.

Les «lois mémorielles» n’incitent-elles pas à une « guerre des mémoires » et à une «concurrence des victimes» ? Ces lois ne remettent-elles pas en cause les frontières entre histoire et mémoire ? Faut-il une multiplication de tels textes ou bien au contraire une abrogation totale ou partielle de ces lois ?

Sommaire

PARTIE 1 : VISION ET REPRÉSENTATION DE L’HISTOIRE DANS LA JURISPRUDENCE

  1. Le jugement de l’histoire
  2. Dix rencontres entre le juge et l’Histoire ou l’Histoire dans la jurisprudence du Conseil d’État
  3. La Cour européenne des droits de l’homme et l’histoire de la France
  4. L’histoire de la Seconde Guerre mondiale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
  5. L’Histoire dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme : le contentieux des anciennes démocraties populaires

PARTIE 2 : DÉBAT : LA LOI PEUT-ELLE DIRE L’HISTOIRE ?

  1. Entre histoire et mémoire
  2. Loi, juge et histoire
  3. Quelques remarques à propos de scènes de la vie conjugale : le couple Histoire-Pouvoirs, une union contre nature ?
  4. Faut-il pénaliser la négation du génocide arménien ?
  5. Abolir Gayssot
  6. Ombre chinoise et vocation historiographique
  7. La loi et l’histoire : repenser le cadre du débat
  8. Postface : Légiférer sur l’histoire ?

Annexes

Bibliographie

Mnemo

LOIDIRHISEPUB

Langue

FR

ISBN

9782802739326

Date de parution

Février 2013

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Bertrand Favreau : Avocat au barreau de Bordeaux, président de l'Institut des Droits de l'homme des avocats européen

Autres collaborateurs

Cet ouvrage rassemble les contributions de : Pim den Boer, François Delpla, Bertrand Favreau, Jean-François Flauss, Georges Kiejman, Mario Lana, Gilles Manceron, Emmanuel Naquet, Vincent Nioré, Pierre Nora, Christophe Pettiti, Michel Puéchavy, Antoine Valéry, Christian Vigouroux.