La loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives du travail et les commissions paritaires
Cinquante ans d'application ?
Elise Dermine, Viviane Vannes
Description
La loi du 5 décembre 1968 représente la victoire du droit négocié collectivement par les organisations syndicales et patronales sur le droit négocié au niveau individuel entre un employeur et un travailleur. Pour ce faire, elle a introduit quantité de mécanismes originaux : incorporation des dispositions individuelles des conventions collectives dans le contrat de travail, droit d’action en justice reconnu aux organisations professionnelles dans le cadre de la loi, sanctions civiles et pénales, etc. À l’occasion du cinquantième anniversaire de la loi, l’ouvrage vise à mettre en exergue la richesse de la loi et à expliciter les outils qu’elle offre et dont ne se saisissent pas suffisamment les praticiens. Il sera également l’occasion de revisiter les controverses jurisprudentielles et doctrinales qui n’ont pas encore été tranchées.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.
Sommaire
Des premiers accords collectifs aux conventions collectives de travail régies par la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires
Le champ d’application de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires (art. 2)
L’action en justice des organisations représentatives dans le cadre de la loi du 5 décembre 1968 (art. 4) : quand le droit social anticipe les évolutions du droit judiciaire
Le changement de commission paritaire dans le cadre de la réforme du paysage paritaire : une évaluation critique de la réécriture de l’article 27 de la loi du 5 décembre 1968
La sanction du non-respect , par l’employeur, des obligations trouvant leur source dans des conventions collectives de travail : questions choisies
Annexe : la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires
Téléchargements
Liste des contributeurs
Sous la coordination de
- Elise Dermine : Professeur de droit du travail à l’ULB, avocate au barreau de Charleroi
- Viviane Vannes : Professeur honoraire à l'Université libre de Bruxelles, avocate
Auteurs
- Jonathan de Wilde d'Estmael
- Elise Dermine : Professeur de droit du travail à l’ULB, avocate au barreau de Charleroi
- Thierry Duquesne
- Fabienne Kéfer : Professeur à la Faculté de droit, de science politique et de criminologie de l’Université de Liège
- Auriane Lamine : Professeure de droit du travail à l'Université catholique de Louvain
- Amaury Mechelynck
- Sophie Remouchamps
- Lucien Rigaux
- Viviane Vannes : Professeur honoraire à l'Université libre de Bruxelles, avocate