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La loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives du travail et les commissions paritaires
Cinquante ans d'application ?
La loi du 5 décembre 1968 représente la victoire du droit négocié collectivement par les organisations syndicales et patronales sur le droit négocié au niveau individuel entre un employeur et un travailleur. Pour ce faire, elle a introduit quantité de mécanismes originaux : incorporation des dispositions individuelles des conventions collectives dans le contrat de travail, droit d’action en justice reconnu aux organisations professionnelles dans le cadre de la loi, sanctions civiles et pénales, etc. À l’occasion du cinquantième anniversaire de la loi, l’ouvrage vise à mettre en exergue la richesse de la loi et à expliciter les outils qu’elle offre et dont ne se saisissent pas suffisamment les praticiens. Il sera également l’occasion de revisiter les controverses jurisprudentielles et doctrinales qui n’ont pas encore été tranchées.
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782807910553 |
| Nom de la collection | UB3 |
| Poids | 563 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 348 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 12 déc. 2018 |
| Disponible sur Jurisquare | Non |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Des premiers accords collectifs aux conventions collectives de travail régies par la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires
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Annexe : la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires