La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, 10 ans après

1re édition 2013

Mireille Bacache, Anne Laude, Didier Tabuteau

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Description

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a constitué une étape marquante de l’évolution du système de santé comme du droit de la santé en France. Dix ans après l’adoption de ce texte, un colloque a été organisé à l’Université Paris Descartes afin d’analyser l’évolution de la notion de démocratie sanitaire retenue par le législateur et les conditions de mise en œuvre du droit de la réparation des risques sanitaires résultant de cette législation.

Cet ouvrage rassemble les contributions de ces deux journées de rencontres.

Si le bilan des dix années de la loi se révèle largement positif tant en ce qui concerne le développement des droits individuels et collectifs des patients et l’harmonisation des jurisprudences administratives et judiciaires, que le rôle alloué aux mécanismes d’indemnisation par la solidarité nationale, des pistes d’amélioration permettant de mieux garantir les droits des malades apparaissent encore possibles et ont été débattues dans le cadre du colloque. Plus largement, l’opportunité d’une prochaine loi sur les droits des malades a été envisagée avec pour objectif de redéfinir les droits sociaux des malades, relatifs à l’accès aux soins et aux conditions de remboursement des soins.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Sommaire
Avant-propos
Préface
Introduction

• 1re partie. La démocratie sanitaire
• 2e partie. Risques sanitaires et réparation

Épilogue

Mnemo

LODROMALMB

Langue

FR

ISBN

9782802740216

Nombre de pages

340

Date de parution

Mars 2013

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Mireille Bacache : Professeur à l’Université Paris Descartes
  • Anne Laude : esseur à l’Université Paris Descartes
  • Didier Tabuteau : Conseiller d'État. Responsable de la chaire santé à Sciences-Po. Professeur associé et codirecteur de l'Institut Droit et Santé et à l'université Paris Descartes

Préface de

  • Bernard Kouchner : Médecin, Ancien ministre de la santé (France).

Autres collaborateurs

Cet ouvrage rassemble les contributions de : Mireille Bacache, Henri Bergeron, Lary Brown, Bertrand Crettez, Régis Deloche, Olivier Fuchs, Jean-Louis Gallet, Sabine Gibert, Marie-Hélène Jeanneret, Patrick Jourdain, Bernard Kouchner, Anne Laude, Dominique Martin, Marie-Laure Moquet-Anger, David Noguéro, Frédéric Pierru, Stéphanie Porchy-Simon, Christophe Radé, Claude Rambaud, Erik Rance, Christian Saout, Jean-Marc Sauvé, Didier Tabuteau et Ana Zelcevic-Duhamel.