La loi Breyne

1re édition 2022

Benoît Kohl

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Description

La loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction d’habitations et la vente d’habitations à construire ou en voie de construction, dite « loi Breyne », a été adoptée en vue de protéger les candidats acquéreurs et maîtres de l’ouvrage contre les abus qui avaient été, à l’époque de son adoption, constatés dans le secteur de la promotion immobilière.

Son champ d’application est particulièrement étendu, puisqu’il embrasse toutes les formes possibles du phénomène de la promotion immobilière.

La loi Breyne a été réformée par une loi du 3 mai 1993, venue renforcer, entre autres, la tâche du notaire amené à authentifier les conventions relevant de son champ d’application. Entretemps, une jurisprudence abondante s’est développée et a permis de mettre un terme à certaines controverses qui avaient vu le jour, ou de préciser certaines règles énoncées par la loi ou par son arrêté royal d’exécution. 

L’adoption du Code de droit économique (spécialement de son livre VI) et la toute récente réforme du Code civil présentent également une incidence importante sur les contrats régis par la loi Breyne.

Cinquante ans après son adoption, il paraissait dès lors opportun de proposer au lecteur un ouvrage approfondi consacré à la loi Breyne, faisant le point, en détail, sur le régime établi par la loi, commentant la jurisprudence la plus récente, et proposant des pistes de solutions concernant les controverses n’ayant pas encore été tranchées.

Sommaire

Titre I – INTRODUCTION
Chapitre I – LA PROMOTION IMMOBILIÈRE : NOTIONS DE BASE
Chapitre II – PROMOTION IMMOBILIÈRE ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR EN BELGIQUE ET À L’ÉTRANGER
Chapitre III – PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA LOI ET RÔLE DU NOTAIRE
Titre II – LE CHAMP D’APPLICATION DE LA LOI BREYNE
Chapitre I – LE CHAMP D’APPLICATION RATIONE PERSONAE
Chapitre II – LE CHAMP D’APPLICATION RATIONE MATERIAE
Chapitre III – LE CHAMP D’APPLICATION RATIONE LOCI
Titre III – LE RÉGIME DES CONTRATS SOUMIS À LA LOI
Chapitre I – INFORMATION DE L’ACQUÉREUR OU DU MAITRE DE L’OUVRAGE
Chapitre II – LE PRIX ET SON PAIEMENT
Chapitre III – LE CAUTIONNEMENT ET LA GARANTIE D’ACHÈVEMENT
Chapitre IV – LE TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES
Chapitre V – LA RÉCEPTION DES TRAVAUX
Chapitre VI – LA RESPONSABILITÉ ET L’ASSURANCE DU PROMOTEUR
Titre IV – LES SANCTIONS
Titre V – PROPOSITIONS DE CLAUSES

Liste des contributeurs

Auteur

  • Benoît Kohl : Avocat au barreau de Bruxelles, professeur ordinaire à l'Université de Liège, professeur invité à l'Université de Paris 2, président du CEPANI

Mnemo

BREYNE

Langue

FR

ISBN

9782807934573

Nombre de pages

620

Date de parution

Décembre 2022

Support

Papier

Poids

1872 gr.
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