La liquidation des régimes matrimoniaux

Aspects théoriques et pratiques

1re édition 2017

Jehanne Sosson, Pierre Van den Eynde

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Description

La liquidation du régime matrimonial constitue une opération potentiellement complexe. Quel que soit le régime adopté — régime de communauté ou régime de séparation de biens —, les notaires, avocats et juges peuvent être confrontés à des questions d’autant plus difficiles que les règles légales ne sont pas toujours précises et la jurisprudence parfois divisée. Comment déterminer et évaluer ce qui compose la masse à partager ? Comment établir les comptes de créances et récompenses ou les comptes de l’indivision postérieure à la fin du régime ?
Quand une indemnité d’occupation est-elle due, comment la déterminer ?

Cet ouvrage fait le point sur les principales difficultés théoriques et pratiques pouvant apparaître sur ces questions et propose, en outre, des modèles d’actes commentés aux praticiens.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

Titre I. – La détermination de la masse de partage

Titre II. – Les comptes de récompenses et de créances
Chapitre 1. Les causes et la preuve des récompenses
Chapitre 2. Les récompenses – Évaluation, revalorisation et exclusion
Chapitre 3. Les fondements des créances
Chapitre 4. Les créances fondées sur l’enrichissement sans cause : les tendances et la jurisprudence récente
Chapitre 5. L’évaluation de la créance d’enrichissement sans cause
Chapitre 6. Exclusion des comptes de créances : jusqu’où peut-on aller ?

Titre III. – Les comptes d’administration
Chapitre 1. L’administration de l’indivision et les comptes d’administration : principes généraux
Chapitre 2. Le fondement et la nature de l’indemnité d’occupation : bouleversements récents dans la jurisprudence de nos Cours suprêmes ?
Chapitre 3. L’indemnité d’occupation dans la liquidation du régime matrimonial
Chapitre 4. Le fondement de l’indemnité d’occupation : quels enjeux pour les praticiens ?
Chapitre 5. Indemnité d’occupation et aliments : un couple déton(n)ant…

Titre IV. – Modèles
1. Modèle matriciel d’acte introductif d’une demande en liquidation-partage judiciaire d’un régime matrimonial
2. Procès-verbal d’ouverture des opérations
3. Formules d’inventaire aux fins de liquidation du régime matrimonial
4. État liquidatif – projet de partage
5. Procès-verbal de clôture de liquidation ou après contredits
6. Procès-verbal intermédiaire des litiges et difficultés
7. Partage judiciaire – Accord transactionnel

Mnemo

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Langue

FR

ISBN

9782804496302

Date de parution

Mars 2017

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Jehanne Sosson : Professeur à l’UCL, Président du Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine
  • Pierre Van den Eynde : Professeur invité à l’UCLouvain, Notaire honoraire

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Alexandra Demortier, Jean Fonteyn, Élise Grosjean, Jean-Louis Renchon, Vinciane Rosenau, Lorette Rousseau, Candice Roussieau, Jehanne Sosson, Fabienne Tainmont, Jean-François Taymans, Pierre Van den Eynde et Jean-François van Drooghenbroeck.