La justice fiscale (Xe-XXIe siècle)

1re édition 2020

Emmanuel De Crouy-Chanel, Cédric Glineur, Céline Husson - Rochcongar

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Description

Parce que l’impôt est un prélèvement contraint – ou, tout du moins, pouvant se dispenser de l’accord du contribuable –, la question de sa justice est un problème constant. Il est certes possible, sinon tentant, d’y répondre sommairement en le considérant comme intrinsèquement injuste – Taxation is Theft – ou de juger la question vaine puisque, juste ou non, l’impôt devra être payé – Nothing is certain but Death and Taxes ! Pourtant, à l’heure où le gouvernement français engage plusieurs réformes de la fiscalité, la justice fiscale semble à questionner sur plusieurs plans. Dans ses aspects les plus concrets, elle se donne bien sûr immédiatement à voir dans l’organisation, le fonctionnement et les réformes successives du système fiscal. Cependant, l’incontestable technicité de la matière – souvent fantasmée comme forcément attentatoire aux intérêts particuliers – ne doit pas dissimuler l’importance des questions qui s’y jouent. En effet, à travers l’idée de justice fiscale, c’est toute une conception du monde – et aujourd’hui, particulièrement, une conception de l’État et de ses missions – qui apparaît derrière la technique juridique. Pour saisir l’ambiguïté de cette double dimension, l’analyse historique se révèle essentielle. Permettant d’envisager l’évolution du système fiscal en fonction des contextes, des inflexions politiques et des ambitions du temps, elle seule permet une analyse fine des enjeux les plus contemporains en leur offrant la mise en perspective qu’ils méritent. C’est donc à travers ces trois dimensions – fiscale, théorique et historique – profondément imbriquées que l’ouvrage se propose de questionner ici la justice fiscale.

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Sommaire

Préface
Avant-propos

Première partie – Concevoir la justice fiscale
I – L’attente de justice fiscale
II – Théories et représentations de la justice fiscale
III – L’émergence de la justice fiscale

Deuxième partie – Mettre en œuvre la justice fiscale
I – Une justice fiscale « sur mesure »
II – Paradoxes et contradictions dans la justice fiscale
III – Quel avenir pour la justice fiscale ?

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Emmanuel De Crouy-Chanel : Professeur de droit, Université d’Amiens et de Paris 1
  • Cédric Glineur
  • Céline Husson - Rochcongar : Maître de Conférences en Droit public à l’Université de Picardie Jules Verne

Avant-propos de

  • Xavier Cabannes : Professeur de droit public, Université de Paris, président de la Société française de finances publiques (SFFP)

Préface de

  • Albert Rigaudière : Professeur émérite d’histoire du droit, Université Paris II Panthéon-Assas

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Julie Bannier, Fabrice Bin, Michel Bouvier, Romain Broussais, Thérence Carvalho, Anne-Sophie Chambost, Clément Chevereau, Emmanuel de Crouy-Chanel, Rose Diatta, Christophe Farquet, Cédric Glineur, Céline Husson-Rochcongar, Hugues Rabault, Isabelle Rabault-Mazières, Audrey Rosa, Damien Salles, Benoît Tine, Anaïs Vanel, Valérie Varnerot, Céline Viessant, Simon Watteyne et Katia Weidenfeld.

Mnemo

JUSFIS

Langue

FR

ISBN

9782802765615

Nombre de pages

458

Date de parution

Mai 2020

Nom de la collection

Finances publiques – Public finance

Support

Papier

Poids

728 gr.