La gestation pour autrui : vers un encadrement ?

1re édition 2013

Geneviève Schamps, Jehanne Sosson

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Description

La gestation pour autrui fait aujourd’hui l’objet de débats au sein de la société ainsi que devant les juridictions appelées à se prononcer sur la filiation d’enfants conçus de cette modalité d’engendrement, qu’elle soit effectuée en Belgique ou à l’étranger. Un débat législatif pourrait avoir lieu dans un avenir plus ou moins proche en Belgique. Plusieurs propositions de loi ont en effet été déposées devant les assemblées parlementaires belges. Au-delà de la question de savoir s’il convient de l’interdire ou de l’autoriser sous certaines conditions, cette nouvelle pratique – et son éventuel encadrement législatif – méritent d’être discutés au sein de la communauté scientifique, médicale et plus largement civile, afin que différents points de vue et avis puissent être exprimés.

C’est dans cette perspective que s’inscrit le présent ouvrage, qui constitue le fruit et l’actualisation d’une journée d’études organisée par le Centre de droit médical et biomédical et le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l’Université catholique de Louvain. Il fait d’abord le point sur les problématiques que suscite la maternité de substitution du point de vue médical, anthropologique, philosophique, éthique et psychologique. Il examine ensuite les différentes questions que ce mode nouveau de procréation soulève actuellement en droit belge et au regard des systèmes juridiques d’autres pays. On s’interroge enfin sur un possible avenir législatif en procédant à l’analyse des options et lignes de force de quatre propositions de loi déposées au Sénat en vue d’encadrer la gestation pour autrui.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg

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Sommaire

Introduction

I. – PREMIÈRE PARTIE PRATIQUES ET RÉFLEXIONS SUSCITÉES
II. – DEUXIÈME PARTIE L’ÉTAT ACTUEL DU DROIT ET LES PERSPECTIVES FUTURES
III. – TROISIÈME PARTIE ANALYSE COMPARÉE DES PROPOSITIONS DE LOI

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Geneviève Schamps : Professeur au Département de criminologie et de droit pénal et directrice du Centre de droit médical et biomédical de l'UCL
  • Jehanne Sosson : Professeur à l’UCLouvain, avocate

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Candice Autin, Françoise Cailleau, Marie-Noëlle Derèse, Xavier Dijon, Michel Dupuis, Janos Frühling, Nicole Gallus, Gilles Genicot, Caroline Henricot, Géraldine Mathieu, Lisbeth Pluym, Laurent Ravez, Luc Roegiers, Sébastien Sakkas, Geneviève Schamps, Nathalie Schiffino, Jehanne Sosson, Gerd Verschelden, Patrick Wautelet et Geoffrey Willems.

Mnemo

GESAUT

Langue

FR

ISBN

9782802743347

Nombre de pages

466

Date de parution

Octobre 2013

Support

Papier

Poids

717 gr.