La fiscalité des revenus en pratique

Fiscalité familiale – Fiscalité immobilière – Fiscalité des entreprises

1re édition 2021

Edouard-Jean Navez

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Description

La fiscalité des revenus est une matière en perpétuelle évolution. Réputée pour sa technicité, elle gagne à être présentée de manière pratique et didactique. C’est le principal objectif poursuivi par cet ouvrage qui a été élaboré en marge d’une journée d’étude organisée le 29 avril 2021, sous l’égide du master en notariat de l’UCLouvain et de la Fédération des Notaires.

Une vingtaine d’experts de haut niveau ont réalisé un examen approfondi et pratique des règles applicables en matière de fiscalité familiale, de fiscalité immobilière et de fiscalité des entreprises (sociétés, associations et fondations), en incluant une réflexion sur les possibilités de recourir à la voie juridique la moins imposée en matière de planification patrimoniale.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

PARTIE I – Structure générale du système d’imposition des revenus

PARTIE II – L’impôt sur les revenus et la famille

Chapitre 1 – Le régime fiscal du mariage et de la cohabitation
Chapitre 2 – Le traitement fiscal des enfants et personnes à charge
Chapitre 3 – Les incidences fiscales de la séparation de fait et du divorce
Chapitre 4 – La fiscalité des rentes et pensions alimentaires

PARTIE III – Fiscalité immobilière
Chapitre 1 – Revenu cadastral et précompte immobilier
Chapitre 2 – La taxation de la détention d’un immeuble – ou d’un droit immobilier
Chapitre 3 – Le traitement fiscal de la cession d’un immeuble ou d’un droit immobilier
Chapitre 4 – Les incitants fiscaux à l’acquisition ou la conservation d’une habitation en région wallonne et en région – de Bruxelles-Capitale
Chapitre 5 – Les aspects fiscaux du droit d’usufruit
Chapitre 6 – Questions spéciales liées au démembrement de la propriété immobilière – Aspects fiscaux du droit d’emphytéose et de superficie

PARTIE IV – Fiscalité des sociétés et de leurs actionnaires

Chapitre 1 – Présentation du système d’imposition des sociétés
Chapitre 2 – La constitution d’une société : l’exercice de l’activité professionnelle en société
Chapitre 3 – La fiscalité des actionnaires et autres détenteurs de titres
Chapitre 4 – Les principaux incitants fiscaux en faveur des P.M.E. et des entreprises starters
Chapitre 5 – La Taxe Caïman
Chapitre 6 – La réduction des capitaux propres
Chapitre 7 – Augmentation de capital
Chapitre 8 – Fusion et scission des sociétés
Chapitre 9 – La transmission des entreprises
Chapitre 10 – La liquidation des sociétés
Chapitre 11 – La société simple : aspects de droit des sociétés et de droit fiscal

PARTIE V – Fiscalité des revenus des associations personnalisées et des fondations


PARTIE VI – L’abus de droit en matière de planification patrimoniale

PARTIE VII – Les obligations du notaire en matière de perception et de recouvrement des impôts

Chapitre 1 – Les obligations en matière de recouvrement des arriérés fiscaux
Chapitre 2 – Les obligations en matière d’établissement et de perception de l’impôt

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Edouard-Jean Navez : Notaire à Wavre et professeur à l’UCLouvain

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Thierry Afschrift, Jean-Emmanuel Beernaert, Marc Bourgeois, Pierre-François Coppens, Audric Dauvister, Michel De Wolf, Vincent Deckers, Virginie Dehalleux, Catherine Delory, Thibault Denotte, Christophe Franssen Olivier Hermand, Laurie Kleijnen, Hugues Lamon,Thierry Litannie, Philippe Malherbe, Edouard-Jean Navez, Jordan Oprenyeszk, Matthieu Possoz, Isabelle Richelle, Sabrina Scarnà, Jérôme Terfve, Xavier Thiébaut, Edoardo Traversa, Nicolas Van Damme, Sarah Van Leynseele.

Mnemo

FIREPRANO

Langue

FR

ISBN

9782807926479

Nombre de pages

842

Date de parution

Mai 2021

Nom de la collection

Cahiers de fiscalité pratique

Support

Papier

Poids

1336 gr.