La fabrique du droit du commerce international

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Réguler les risques de capture

1re édition 2019
Caroline Devaux
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Description

Si la participation des opérateurs économiques dans la création des normes juridiques est un thème bien connu des sciences sociales, peu de juristes se sont aventurés dans les méandres de la fabrique du droit. L’ouvrage a précisément cet objectif : découvrir et apprécier comment le droit du commercial international se fait au sein de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et de l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT). L’auteure vient plus spécifiquement explorer les risques pouvant résulter de cette participation, en particulier les risques de « capture », un concept emprunté au droit américain de la régulation. En effet, lorsque l’influence est d’une intensité telle qu’elle fait perdre au législateur son indépendance et le conduit à adopter une norme biaisée, elle devient source de préoccupation. Pour que la participation des opérateurs économiques au processus normatif puisse en améliorer la qualité et renforcer son caractère démocratique, c’est donc à la condition que le risque de capture soit maîtrisé.

La première partie de l’ouvrage vise à mieux comprendre le phénomène de la capture, en identifiant ses traits caractéristiques et ses enjeux tandis que la seconde partie invite à une réflexion sur un encadrement juridique apte à prévenir les risques de capture dans les activités normatives de la CUDCI et d’UNIDROIT.

Sommaire

Introduction

PREMIÈRE PARTIE – Appréhension juridique de la capture
TITRE 1. Conditions d’existence
CHAPITRE 1. Cartographie des risques de capture
Section 1. Les lieux de la capture
Section 2. Les acteurs de la capture
CHAPITRE 2. La formation d’une capture
Section 1. Les points d’entrée
Section 2. Les moyens d’influence
TITRE 2. Implications
CHAPITRE 1. Un droit biaisé
Section 1. La notion d’influence indue
Section 2. Les formes de capture
CHAPITRE 2. Les tentatives de légitimation
Section 1. L’expertise comme fondement du droit biaisé
Section 2. Un droit de logique managériale

SECONDE PARTIE – Encadrement juridique de la capture
TITRE 1. La valorisation des parties prenantes
CHAPITRE 1. Penser une fabrique du droit participative
Section 1. Le paradigme dialogique
Section 2. Taxonomie des parties prenantes
CHAPITRE 2. Éprouver le modèle participatif
Section 1. Première variation : une intégration limitée des parties prenantes
Section 2. Seconde variation : une intégration audacieuse des parties prenantes
TITRE 2. Le contrôle des parties prenantes
CHAPITRE 1. La responsabilisation des parties prenantes
Section 1. Les devoirs des parties prenantes
Section 2. La vigilance des parties prenantes
CHAPITRE 2. Les procédures de contrôle
Section 1. Les contrôles de l’institution normative
Section 2. Les contrôles des États membres : le cas français
Conclusion

Mnemo

FADROINT

Langue

FR

ISBN

9782802763185

Nombre de pages

456

Date de parution

Mars 2019

Liste des contributeurs

Auteur

  • Caroline Devaux : Maître de conférences à l’Université de Nantes

Préface de

  • Horatia Muir Watt : Professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)