La discipline des avocats : 15 ans d'application de la loi du 21 juin 2006

1re édition 2022

François Bruyns

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Description

L’ouvrage recense plus de 600 décisions, la plupart inédites, rendues, entre 2006 et 2021, par les présidents des conseils de discipline de Bruxelles, Mons et Liège, lesdits conseils de discipline et le conseil de discipline d’appel francophone et germanophone.
Leur analyse permet de préciser les principes qui régissent le droit disciplinaire et la procédure ainsi que de définir les contours des « devoirs de la profession » qui assurent son exercice adéquat.

Après avoir rappelé la genèse de la réforme issue de la loi du 21 juin 2006, le rôle de chacun des acteurs du contentieux disciplinaire (le bâtonnier, le président du conseil de discipline, le conseil de discipline, le conseil de discipline d’appel) est examiné, tant dans les textes qu’à la lumière de la jurisprudence. De multiples exemples émaillent cette chronique qui couvre quinze années.

Les bâtonniers et les juges disciplinaires ainsi que les avocats (de la défense !) y trouveront peut-être la réponse aux questions qui se posent à eux.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Sommaire

PRÉFACE
INTRODUCTION
Chapitre 1. – Les sources du droit disciplinaire
Section 1. – Le cadre légal
Section 2. – Le cadre réglementaire
Section 3. – Un droit largement non écrit

Chapitre 2. – Les organes du pouvoir disciplinaire
Section 1. – Le bâtonnier
Section 2. – Le président du conseil de discipline
Section 3. – Le conseil de discipline
Section 4. – Le conseil de discipline d’appel

Chapitre 3. – La juridiction du président du conseil de discipline

Chapitre 4. – Le quasi-disciplinaire
Section 1. – La maîtrise du tableau
Section 2. – Les obligations en matière de cours CAPA
Section 3. – L’agrément des maîtres de stage
Section 4. – Les cotisations
Section 5. – Les interventions en matière d’aide juridique

Chapitre 5. – Le disciplinaire
Section 1. – Principes généraux du droit disciplinaire
Section 2. – L’enquête
Section 3. – Le jugement
Section 4. – Les incidents
Section 5. – Les sanctions
Section 6. – Les recours
Section 7. – Le plaignant
Section 8. – Cas d’application
ANNEXE : QUELQUES CHIFFRES
BIBLIOGRAPHIE

Liste des contributeurs

Auteur

  • François Bruyns : Avocat au barreau de Bruxelles

Préface de

  • Georges-Albert Dal : Ancien bâtonnier, professeur émérite de l’UCLouvain

Mnemo

DIAVOAPLO

Langue

FR

ISBN

9782807934245

Nombre de pages

166

Date de parution

Mai 2022

Nom de la collection

Les Dossiers du Journal des tribunaux

Support

Papier

Poids

282 gr.
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