La différenciation entre les États membres de l'Union européenne

1re édition 2020

Aikaterini Angelaki

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Description

Issu d’une thèse de doctorat soutenue à Strasbourg en décembre 2018, le présent ouvrage traite d’une problématique récurrente majeure dans l’histoire de l’intégration européenne: la différenciation entre les États membres de l’Union européenne.

Il se justifie, d’une part, par les évolutions récentes dans la pratique, comme les premières coopérations renforcées, les réformes de la gouvernance de la zone euro ou encore la transition du statut du Royaume-Uni d’un État membre bénéficiaire des régimes dérogatoires à un État tiers à l’Union.

D’autre part, si la différenciation a déjà fait l’objet de plusieurs écrits d’ordre sectoriel, cet ouvrage l’aborde de manière plus conceptuelle et transversale afin de confronter la différenciation aux fondements du projet intégratif européen.

Au terme d’une analyse de droit positif, éclairée d’apports théoriques tirés du droit constitutionnel et de la science politique, l’ouvrage met en avant le facteur de relativisation de l’homogénéité du statut d’État membre de l’Union venant de la différentiation, sans conduire à un éclatement de cette catégorie juridique, ni altérer le système institutionnel et juridique de l’Union européenne, même si, ce dernier a dû faire l’objet de nombreuses adaptations.

 

L'ouvrage a été couronné des prix suivants :

Prix de thèse Pierre Pescatore de droit de l’Union européenne 2019
Prix Pierre-Henri Teitgen 2019
Prix de la Fédération de recherche universitaire L’Europe en mutation 2019
Prix Pierre Pflimlin 2019

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Sommaire

Remerciements
Préface
Liste des principales abréviations et des acronymes
Introduction générale

PARTIE I – LA RELATIVISATION DE L’HOMOGÉNÉITÉ DU STATUT D’ÉTAT MEMBRE
Titre 1 – Les incidences sur la répartition des compétences entre l’Union et ses membres
Titre 2 – Les incidences sur la conception de l’appartenance à l’Union

PARTIE II – LA MISE À L’ÉPREUVE DE L’INTÉGRITÉ DE LA STRUCTURE DE L’UNION
Titre 1 – L’impact sur le cadre institutionnel de l’Union
Titre 2 – L’impact sur l’action de l’Union
Conclusion générale
Plan des annexes
Bibliographie
Index des textes officiels cités
Index de la jurisprudence citée
Index thématique

Mnemo

DIFFETAUE

Langue

FR

ISBN

9782802764557

Nombre de pages

794

Date de parution

Juin 2020

Liste des contributeurs

Auteur

  • Aikaterini Angelaki : Docteur en droit public, maître de conférences en droit public à l’Université Paris-Est Créteil

Préface de

  • Francesco Martucci : Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Collège européen de Paris
  • Dominique Ritleng : Professeur à l’Université de Strasbourg et directeur du Centre d’études internationales et européennes (CEIE)