La dénonciation à l'ère des lanceurs d'alerte fiscale

De la complaisance à la vigilance

1re édition 2021

Amélie Lachapelle

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Description

Depuis des siècles, les dénonciateurs assistent la puissance publique en vue de garantir le bon fonctionnement de la justice. De l’accusation populaire athénienne à la révélation publique de « scandales », la dénonciation a donné lieu à une multitude de variations en fonction de la tradition juridique nationale et du cadre politique. La figure du lanceur d’alerte (« whistleblower ») jouit cependant, parmi ces figures, d’une aura remarquable. Cette nouvelle figure de la dénonciation a particulièrement été mise en lumière par les fuites de données de ces dernières années. Qu’il s’agisse de l’affaire Snowden, de celle des Panama Papers ou encore de celle des Cambridge Analytica Files, tous ces « media leaks » ont pu éclater au grand jour grâce à l’intervention de « lanceurs d’alerte ».

Tirant les enseignements d'une affaire en particulier, celle des Panama Papers, la présente étude a pour objectif de répondre à la question de recherche suivante : la réception juridique du phénomène (non juridique) des lanceurs d’alerte fiscale dans l’ordre juridique belge, européen et international provoque-t-elle une évolution ou une révolution du droit belge ? Si une évolution du droit belge est possible et souhaitable, moyennant une (ré)interprétation des principes et des règles qui le gouvernent, l’institution ancestrale de la dénonciation est-elle capable d’accueillir le phénomène des lanceurs d’alerte fiscale dans toutes ses virtualités? Si oui, comment ? Quelles en sont les conséquences précises sur la notion et le régime juridique de la dénonciation en droit belge ?

Au travers d’une analyse fouillée en droit national et en droit supranational, aux confins du droit public et du droit privé, l’étude montre combien le phénomène des lanceurs d’alerte fiscale a profondément bouleversé l’institution de la dénonciation tant dans ses contours que dans ses limites.
Les contours de la dénonciation sont redessinés. L’État a perdu son monopole dans la captation des dénonciations. Aussi, on constate que les faits dénoncés dépassent le registre de la légalité et mènent pourtant, dans certains cas, à des réactions, juridiques et/ou sociales. Les limites de la dénonciation ont également bougé. L’appréhension du phénomène des lanceurs d’alerte sous l’angle du droit à la liberté d’expression provoque une réévaluation de la dénonciation à la lumière des droits fondamentaux.

L’analyse est pertinemment enrichie d’éléments de disciplines non juridiques, en particulier de références historiques et sociologiques. Si l’étude poursuit une vocation conceptuelle en ébauchant une théorie de la dénonciation, elle offre également un intérêt pratique indéniable pour toute personne, praticien, chercheur ou citoyen, amenée à s’intéresser à la problématique des lanceurs d’alerte – en droit fiscal et au-delà – en dressant pour la première fois le cadre juridique de la dénonciation en Belgique.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Sommaire

Remerciements
Préface
Avant-propos
Liste des abréviations
Résumé général
Introduction générale
Première partie. – Le phénomène des lanceurs d’alerte fiscale au XXIe siècle
Titre I. Des Sycophantes aux Lanceurs d’alerte fiscale
Titre II. La montée des lanceurs d’alerte fiscale au fil des scandales
Titre III. Les lignes de force de la dénonciation fiscale à l’heure des lanceurs d’alerte

Deuxième partie. – La réception juridique du phénomène des lanceurs d’alerte en général et des lanceurs d’alerte fiscale en particulier

Titre I. La réception du phénomène des lanceurs d’alerte en droit comparé
Titre II. La réception du phénomène des lanceurs d’alerte en droit supranational
Titre III. La réception du phénomène des lanceurs d’alerte fiscale en droit belge

Troisième partie. – La reconfiguration de la dénonciation à l’ère des lanceurs d’alerte fiscale

Titre I. La reconfiguration des contours de la dénonciation
Titre II. La reconfiguration des limites de la dénonciation
Conclusions générales
Postface
Lexique général
Bibliographie générale
Index

Liste des contributeurs

Auteur

  • Amélie Lachapelle : Chercheuse senior au CRIDS/NaDI, chargée d’enseignement à l’UNamur

Postface de

  • Yves Poullet : Professeur émérite à la Faculté de droit de l'Université de Namur, recteur émérite de l'Université de Namur

Préface de

  • Cécile de Terwangne : Professeur de droit à l’Université de Namur et directrice de recherches au CRID
  • Marc Verdussen : Professeur ordinaire à l'Université catholique de Louvain

Mnemo

DELANALFI

Langue

FR

ISBN

9782807926424

Nombre de pages

1280

Date de parution

Janvier 2021

Nom de la collection

Collection du Crids

Support

Papier

Poids

1659 gr.