La déclaration fiscale des sociétés commerciales au Luxembourg

1re édition 2018

Maude Bologne, Olivier Buscheman, Grégory Marchal

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Description

Le nombre de collectivités résidentes soumises aux différents impôts sur le revenu et la fortune est en constante progression depuis plusieurs années. Pour autant, aucun outil complet n’existait à ce jour, afin de les guider dans l’établissement de leurs déclarations fiscales. Le présent ouvrage répond de manière pragmatique, lisible et cependant détaillée à cette absence de littérature.

Cette 1re édition se base sur la législation fiscale luxembourgeoise applicable au 31 décembre 2017 et décrit comment remplir la déclaration en ligne pour l’impôt sur le revenu, l’impôt commercial communal et l’impôt sur la fortune des collectivités résidentes et comment procéder au dépôt électronique obligatoire.

Elle analyse page par page le formulaire de la déclaration fiscale des sociétés commerciales ainsi que ses annexes, fait référence aux principales lois, réglementations et circulaires administratives en vigueur et inclut de nombreux exemples pratiques.
C’est un vrai guide de référence pour les collectivités résidentes luxembourgeoises.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Luxembourg

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Sommaire

REMERCIEMENTS
INTRODUCTION
LISTE DES ABRÉVIATIONS
TITRE I : GÉNÉRALITÉS
TITRE II : DÉCLARATION EN LIGNE POUR L’IMPÔT DES COLLECTIVITÉS RÉSIDENTES
TITRE III : LE FORMULAIRE 500 ET SES ANNEXES
TITRE IV : CALCUL DE L’IMPÔT
TITRE V : DELAI DE DÉPÔT DE LA DÉCLARATION FISCALE ET PROCÉDURE
TITRE VI : THÉMATIQUES ET FORMULAIRES ANNEXES
FORMULAIRES
ANNEXE : Tableau des taux I.C.C. pour 2017
BIBLIOGRAPHIE

Mnemo

DEIMSO

Langue

FR

ISBN

9782879749822

Nombre de pages

472

Date de parution

Octobre 2018

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Maude Bologne : Directrice au sein du département fiscal Deloitte Tax & Consulting
  • Olivier Buscheman : Associé au sein du département fiscal Deloitte Tax & Consulting
  • Grégory Marchal : Directeur au sein du département fiscal Deloitte Tax & Consulting