La création du Parquet européen

Simple évolution ou révolution au sein de l'espace judiciaire européen ?

1re édition 2021

Constance Chevallier-Govers, Anne Weyembergh

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Description

Le Parquet européen devrait être opérationnel d’ici le 1er mars 2021. Chargé des investigations et des poursuites pénales en ce qui concerne les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union, il est le premier organe de l’Union européenne à être équipé de pouvoirs contraignants vis-à-vis des autorités nationales en matière pénale. C’est un des éléments qui permet de le distinguer des deux principales agences européennes en matière pénale que sont Eurojust et Europol. Il incarne en quelque sorte le passage d’une coopération judiciaire horizontale à une coopération verticale, marquée par une certaine supranationalité.

Par delà l’instauration d’une figure symbolique forte annonçant l’avènement d’un pouvoir judiciaire européen, c’est toute une organisation, un arsenal juridique, des pratiques qui seront mises à l’épreuve. Ceci, dans le contexte paradoxal d’une remise en cause chronique des institutions européennes par les opinions publiques et du besoin imminent d’une lutte « à l’échelle européenne » contre la criminalité économique et financière.

Cet ouvrage pose la question de savoir si le Parquet européen constitue une véritable révolution, ouvrant la voie à une certaine fédéralisation de la justice pénale, ou une évolution plus modeste. Pour y répondre, il étudie avant tout la genèse de ce Parquet européen, de même que les longues et difficiles négociations qui lui ont donné corps. Il met en exergue l’originalité du résultat nal de celles-ci, notamment le fait qu’il est fondé sur la coopération renforcée de 22 États membres de l’Union européenne. Il se penche ensuite sur sa mise en œuvre, et ce à travers divers aspects, allant de la nomination du chef du Parquet européen aux relations avec les États tiers, en passant par les relations avec les autorités nationales et les agences ou autres organes de l’Union européenne. Le Parquet européen aura en effet d’importants pouvoirs mais devra agir en coopération étroite avec l’OLAF (l’Office européen de lutte antifraude), Eurojust (l’Agence européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale) et Europol (l’Office européen de police). Cet ouvrage revient également sur certains grands enjeux que cette révolution/évolution au sein de l’espace judiciaire européen engendre au regard des droits fondamentaux. En effet, l’originalité du Parquet européen implique entre autres des modes de contrôle adaptés. Enfin, ce nouvel organe ne manquera certes pas d’évoluer, entre autres au plan des infractions relevant de sa compétence. C’est par ces perspectives d’avenir que l’ouvrage se clôt.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Sommaire

Avertissement
Préface
Introduction
PARTIE 1 – LES ENJEUX DES NÉGOCIATIONS ET L’ORIGINALITÉ DU NOUVEL ORGANE
Chapitre 1. – Les négociations du règlement vues par un État membre : le cas de l’Espagne
Chapitre 2. – Les négociations du règlement vues par la Commission
Chapitre 3. – Les vertus de la coopération renforcée
Chapitre 4. – La reconnaissance d’un pouvoir de contrainte au Parquet européen, premier pouvoir opérationnel européen ?

PARTIE 2 – LA MISE EN OEUVRE DU RÈGLEMENT : DE LA NOMINATION DU CHEF DU PARQUET EUROPÉEN AUX RELATIONS AVEC LES ÉTATS TIERS

Chapitre 1. – The nomination of the European Chief Prosecutor: a saga highlighting the importance of the eppo for the rule of law in the EU
Chapitre 2. – La mise en œuvre du Parquet européen en Belgique : quelques enjeux et propositions de solution
Chapitre 3. – Les interactions nécessaires entre l’EPPO et les autorités nationales : l’Italie
Chapitre 4. – Le soutien d’Europol au Parquet européen
Chapitre 5. – The future relationship between the european public prosecutor’s office and eurojust
Chapitre 6. – Les relations entre le Parquet européen et l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) : « Tu m’aimes : un peu, beaucoup, passionnément… pas du tout » ?
Chapitre 7. – Les interactions nécessaires entre le Parquet européen et les États tiers : l’exemple de la Suisse

PARTIE 3 – LES CONTRÔLES EXERCÉS SUR LE PARQUET EUROPÉEN, SA LÉGITIMITÉ ET LES ENJEUX EN TERMES DE DROITS FONDAMENTAUX
Chapitre 1. – Le contrôle juridictionnel des actes du Parquet européen
Chapitre 2. – Le contrôle parlementaire du Parquet européen : entre subsidiarité et redevabilité
Chapitre 3. – Le Parquet européen est-il « responsable » ?
Chapitre 4. – EPPO and rights of the defence: new challenges at the crossroads of national and EU law
Chapitre 5. – Le Parquet européen et la protection des données à caractère personnel

PARTIE 4 – EN GUISE DE CONCLUSIONS, PERSPECTIVES
Chapitre 1. – L’extension de la compétence matérielle du Parquet européen

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Constance Chevallier-Govers : Maître de conférences HdR en droit public à la Faculté de droit de l’Université Grenoble Alpes
  • Anne Weyembergh : Professeur et Directrice du Centre de droit européen à l’Université Libre de Bruxelles

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Aikaterini Angelaki, Didier Blanc, Chloé Brière, Ana Laura Claes, Constance Chevallier-Govers, Peter Csonka, Costanza Di Francesco Maesa, Vérane Edjaharian-Kanaa, Nicholas Franssen, Vanessa Franssen, Fabio Giu rida, Thomas Herran, Nadja Long, Maria Ludwiczak Glassey, Cassandra Paulet, Lorenzo Salazar, Louise Seiler, Frank Verbruggen, David Vilas Álvarez, Anne Werding et Anne Weyembergh.

Mnemo

CREPAEU

Langue

FR

ISBN

9782802768401

Nombre de pages

442

Date de parution

Février 2021

Nom de la collection

Collection droit de l'Union européenne - Monographies

Support

Papier

Poids

701 gr.