La copropriété

Les droits et devoirs du copropriétaire, du syndic et de la copropriété

2ème édition 2021

Eric Riquier

En stock
19,00 €
icon-card
Paiement 100% sécurisé
icon-pack
Expédition en 24/48h ouvrables
icon-phone
Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067

Description

Il y a, en Belgique, près d’un million et demi d’appartements. La majorité d’entre eux sont situés dans des immeubles en copropriété. Or, la plupart des gens qui y vivent ignorent les règles qui gouvernent ce type d’habitat groupé : quelles sont les obligations du syndic, comment fonctionne l’assemblée générale, comment est-elle convoquée et comment délibère-t-elle, quels sont les recours contre ses décisions, etc ?

Et on constate que si les procès en matière de copropriété sont nombreux, beaucoup auraient été évités si, simplement, les règles avaient été suivies.

L’auteur passe en revue l’ensemble des règles légales en les expliquant dans un langage clair en manière telle que chacun puisse trouver rapidement réponse à ses questions. Si la copropriété par appartements constitue la plus grosse partie de cet ouvrage, les règles relatives à la copropriété ordinaire sont également passées en revue : quels sont les droits et obligations des indivisaires, quels sont leurs pouvoirs respectifs sur la chose commune, comment sort-on d’indivision, etc ?

L’ouvrage est principalement destiné à des non-juristes – copropriétaires d’immeubles, copropriétaires d’appartements, syndics – qui souhaitent une information simple et précise mais il peut également servir d’ouvrage de base au juriste qui n’est pas spécialisé dans le droit de la copropriété.

Cette deuxième édition intègre les changements apportés par les nouvelles dispositions du Livre 3 du Code civil, relatif aux Biens, entré en vigueur le 1er septembre 2021.

Sommaire

I. Qu’est-ce que la copropriété ?
II. La copropriété fortuite
1. Le régime juridique de la copropriété fortuite (ou ordinaire)
2. La procédure de sortie d’indivision immobilière

III. La copropriété volontaire
1. Le régime juridique de la copropriété volontaire
2. Le partage

IV. La copropriété forcée en général
1. Notions
2. Le régime juridique de la copropriété forcée des immeubles en général

V. La répartition des charges dans la copropriété

VI. La copropriété forcée dans les immeubles ou groupes d’immeubles bâtis
1. Un peu d’histoire
2. L’application de la loi
3. Les parties communes et les parties privatives
4. Les statuts et leur modification éventuelle
5. Le Règlement d’ordre intérieur
6. La personnalité de la copropriété
7. Les quotes-parts
8. L’assemblée générale
9. Le syndic
10. Le conseil de copropriété
11. Le commissaire aux comptes
12. L’administration des fonds de la copropriété
13. Les locataires
14. Les actions en justice
15. Le recouvrement des charges et les dettes de la copropriété
16. Les associations partielles
17. L’emploi des langues
ANNEXES
Annexe 1 – Loi sur la copropriété
Annexe 2 – Code de déontologie de la profession d’agent immobilier (extraits)

Liste des contributeurs

Auteur

  • Eric Riquier : Avocat, professeur à l’Université libre de Bruxelles

Mnemo

COPROPRIETE

Langue

FR

ISBN

9782807929449

Nombre de pages

220

Date de parution

Octobre 2021

Nom de la collection

Droit au but

Support

Papier
Afficher l'attestation de confiance
  • Pour plus d'informations sur les caractéristiques du contrôle des avis et la possibilité de contacter l'auteur de l'avis, merci de consulter nos  CGU.
  • Aucune contrepartie n'a été fournie en échange des avis.
  • Les avis sont publiés et conservés pendant une durée de cinq ans .
  • Les avis ne sont pas modifiables : si un client souhaite modifier son avis, il doit contacter Avis Verifiés afin de supprimer l'avis existant, et en publier un nouveau .
  • Les motifs de suppression des avis sont disponibles here.

5 /5

Calculé à partir de 2 avis client(s)

  • 1
    0
  • 2
    0
  • 3
    0
  • 4
    0
  • 5
    2

Jacques H.   publié le 25/11/2021 suite à une commande du 04/11/2021

5/5

Petit ouvrage concis, précis pour une information de base.

Josiane B.   publié le 16/11/2021 suite à une commande du 31/10/2021

5/5

répond à mon attente

×