La confiscation et le gel préventif d'avoirs terroristes

Quelle place pour les droits fondamentaux dans la lutte contre le crime et le terrorisme ?

1re édition 2021

Anthony Rizzo

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Description

Ces dernières décennies sont marquées par un processus de mondialisation d’une ampleur sans précédent, particulièrement prégnant dans le domaine économique et financier. Cette globalisation financière n’a néanmoins pas touché que l’économie légale, bien au contraire. Les criminels ont également profité des nouvelles perspectives qu’offrent ces évolutions pour agir hors du cadre national et accroître leurs profits, notamment grâce au blanchiment de capitaux.

Dans ce contexte, les États ont dû constater que priver de liberté et imposer une amende ne permettaient pas de lutter efficacement contre la criminalité.
Ces peines constituent un risque acceptable si le vol, l'escroquerie, le trafic de drogues ou d'armes, la corruption ou tout autre crime paie assez. Elles ne dissuadent pas les criminels et a fortiori les organisations criminelles qui génèrent d’immenses profits. Les priver des fruits de leurs infractions est en conséquence apparu comme une priorité dans la cadre de la politique criminelle de nombreux États. De multiples initiatives ont également été prises en ce sens sur le plan international et européen, sous l’impulsion notamment des États-Unis d’Amérique.

Deux voies furent privilégiées pour que le crime ne paie pas : l’incrimination du blanchiment de capitaux et la confiscation des profits du crime. Cette étude porte sur les conséquences de la seconde.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Europe

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Sommaire

Remerciements
Préface
Introduction
Partie 1 – DE LA CONFISCATION DES PRODUITS DU CRIME AU GEL PRÉVENTIF D’AVOIRS TERRORISTES
Partie 2 – LA CONFISCATION ET LE GEL PRÉVENTIF D’AVOIRS TERRORISTES FACE À LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
CONCLUSION GÉNÉRALE : REDONNER LEUR PLACE AUX DROITS FONDAMENTAUX DANS LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ ET LE TERRORISME
Bibliographie
Index alphabétique
Table des documents officiels
Table des décisions

Liste des contributeurs

Auteur

  • Anthony Rizzo : Avocat au Barreau de Bruxelles

Préface de

  • Franklin Kuty : Chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles et à l'Université de Mons et juge au Tribunal de première instance de Liège
  • Anne Weyembergh : Professeur ordinaire à l’Institut d’études européennes et à la Faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles (ULB)

Mnemo

COGEPRE

Langue

FR

ISBN

9782807929791

Nombre de pages

694

Date de parution

Septembre 2021

Nom de la collection

Collection Droit pénal

Support

Papier

Poids

1093 gr.