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La confiscation et le gel préventif d'avoirs terroristes

Quelle place pour les droits fondamentaux dans la lutte c/ crime et le terrorisme

Livre | 1ère édition 2021 | Belgique | Anthony Rizzo
Description

Ces dernières décennies sont marquées par un processus de mondialisation d’une ampleur sans précédent, particulièrement prégnant dans le domaine économique et financier. Cette globalisation financière n’a néanmoins pas touché que l’économie légale, bien au contraire. Les criminels ont également profité des nouvelles perspectives qu’offrent ces évolutions pour agir hors du cadre national et accroître leurs profits, notamment grâce au blanchiment de capitaux.

Dans ce contexte, les États ont dû constater que priver de liberté et imposer une amende ne permettaient pas de lutter efficacement contre la criminalité.
Ces peines constituent un risque acceptable si le vol, l'escroquerie, le trafic de drogues ou d'armes, la corruption ou tout autre crime paie assez. Elles ne dissuadent pas les criminels et a fortiori les organisations criminelles qui génèrent d’immenses profits. Les priver des fruits de leurs infractions est en conséquence apparu comme une priorité dans la cadre de la politique criminelle de nombreux États. De multiples initiatives ont également été prises en ce sens sur le plan international et européen, sous l’impulsion notamment des États-Unis d’Amérique.

Deux voies furent privilégiées pour que le crime ne paie pas : l’incrimination du blanchiment de capitaux et la confiscation des profits du crime. Cette étude porte sur les conséquences de la seconde.

Cet ouvrage a été couronné du prix Joseph-Hubert Helsen.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807929791
Nom de la collection Collection Droit pénal
Poids 1093 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 694 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 27 sept. 2021
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Remerciements
Préface
Introduction
Partie 1 – DE LA CONFISCATION DES PRODUITS DU CRIME AU GEL PRÉVENTIF D’AVOIRS TERRORISTES
Partie 2 – LA CONFISCATION ET LE GEL PRÉVENTIF D’AVOIRS TERRORISTES FACE À LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
CONCLUSION GÉNÉRALE : REDONNER LEUR PLACE AUX DROITS FONDAMENTAUX DANS LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ ET LE TERRORISME
Bibliographie
Index alphabétique
Table des documents officiels
Table des décisions