La condition des personnes dans l'Union européenne

Recueil de jurisprudence

4ème édition 2020

Jean-Yves Carlier

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Description

Le présent recueil reprend les principaux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne qui concernent la condition des personnes dans l’Union européenne ainsi que quelques arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Initialement limitée à la libre circulation des travailleurs et des personnes, cette matière du droit européen s’est considérablement développée et concerne aujourd’hui plus largement la « condition des personnes dans l’Union européenne ».
C’est-à-dire les droits des citoyens européens et de toute personne relevant du droit de l’Union européenne, compte tenu, notamment, de l’influence de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Une nette augmentation des arrêts de principe concernant la politique migratoire de l’Union européenne est à noter.

Cette quatrième édition de ce recueil est mise à jour au 30 juin 2020.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Sommaire

Avant propos
I Cour de justice de l’Union européenne
II Tribunal de l’Union européenne
III Cour européenne des droits de l’homme
Tables
Inventaire chronologique
Index
Table alphabétique

Mnemo

STAPEREUMB2

Langue

FR

ISBN

9782802766858

Nombre de pages

608

Date de parution

Octobre 2020

Liste des contributeurs

Auteur

  • Jean-Yves Carlier : Professeur à l’Université Catholique de Louvain et à l’Université de Liège, avocat au barreau de Nivelles