La comptabilité publique

Manuel

1re édition 2016

Jean-Bernard Mattret

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Description

L’ouvrage tente de répondre à l’interrogation : la comptabilité publique est-elle un instrument d’information et de contrôle ? Pour y répondre, il analyse les composantes internationales et nationales des règles budgétaires, comptables et statistiques.

Les référentiels budgétaires visent à satisfaire les indicateurs européens de convergence en matière de déficit et de dette publique. Le cadre budgétaire européen inspire les règles nationales. En France, les prévisions budgétaires s’inscrivent dans une perspective pluriannuelle avec la fixation d’une trajectoire en matière de déficit. La dimension bilancielle des prévisions et des autorisations manque. Cette omission empêche de mesurer l’évolution de la richesse à travers la variation et le niveau de la situation nette.

Dans le domaine de la comptabilité générale, il n’existe pas de référentiel européen.
Donc, les 28 pays membres de l’Union européenne appliquent des règles qui ne sont pas comparables. En France, les règles applicables à l’État, aux administrations publiques sociales et locales sont également différentes.

S’agissant de la comptabilité nationale, le système européen de comptabilité s’applique, en France, depuis 2014. La convergence entre les règles statistiques et les normes de comptabilité budgétaire et comptable demeure un défi à relever.

Destiné aux étudiants, aux responsables des organismes publics et, plus largement, aux citoyens curieux de connaître la comptabilité publique, ce manuel vise à faire le point sur les règles en la matière. Ainsi, il contribue à mieux situer les organismes publics en termes de déficit et d’endettement.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Sommaire

Avant-propos
Introduction – La comptabilité publique, instrument d’information et de contrôle

Première partie – La comptabilité budgétaire

Première sous-partie – La prévision budgétaire
Chapitre 1. Les prévisions pluriannuelles
Chapitre 2. Les prévisions annuelles
Deuxième sous-partie – L’exécution budgétaire
Chapitre 3. Les règles d’exécution budgétaire
Chapitre 4. Les opérations de comptabilité budgétaire
Chapitre 5. Les comptes rendus d’exécution budgétaire
Conclusion de la première partie. L’information budgétaire

Deuxième partie – La comptabilité générale

Chapitre 6. Des normes de comptabilité générale divergentes
Chapitre 7. Les qualités des comptes et de l’information financière
Chapitre 8. Les états financiers
Chapitre 9. Les règles d’évaluation et d’enregistrement
Chapitre 10. La certification des comptes
Conclusion de la deuxième partie. L’information comptable

Troisième partie – La comptabilité nationale
Chapitre 11. Les principes et les méthodes
Chapitre 12. L’information sur les finances publiques
Conclusion de la troisième partie. L’information statistique

Conclusion générale – L’information financière
Lexique
Index
Bibliographie

Mnemo

COPU

Langue

FR

ISBN

9782802753230

Nombre de pages

406

Date de parution

Mai 2016

Liste des contributeurs

Auteur

  • Jean-Bernard Mattret : Premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais, Picardie